2023 inclus ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de La Haye de lui restituer les quatre jours de congés annuels.

Marc X..., ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 24 juillet 2003 par lequel la cour des comptes l'a déclaré, conjointement et solidairement avec MM.

Il résulte de l'instruction qu'à la suite des titres exécutoires émis par le maire de Vincennes, notifiés les 16 avril 2012 et 8 mars 2013, du courrier du maire du 19 juillet 2013, reçu par l'ANSES le

TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES LUI REFUSANT LE BENEFICE D'UNE RENTE VIAGERE D'INVALIDITE DU CHEF DU DECES DE SON MARI, UNE FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE CE QUE CE POURVOI EST DIRIGE

ou agent, ou un fonctionnaire ou un agent sans affectation à la date où a été prise la décision attaquée, la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent

maladie du 10 janvier au 31 mai 2022 avant détachement à la mairie de Cours-les-Barres à compter du 1er juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, Madame A B, doit être regardé comme demandant l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le maire de la commune

Par un jugement n° 2006466 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Entraigues a placé Mme C en disponibilité d'office

de cette collectivité des 16 décembre 2020, 7 janvier 2021, 1er février 2021, 1er mars 2021 et 30 mars 2021 pour la période du 15 décembre 2020 au 23 mai 2021.

jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, 7 janvier 2009), qu'ayant sollicité la liquidation de ses droits à pension de retraite, André X..., fonctionnaire

Jean-Marie X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de Neuilly-sur-Marne

Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. / Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie

X..., la décision du maire de le placer en congé sans solde du 20 mai 1983 au 19 juin 1983 et de le radier des cadres pour abandon de poste à compter du 20 juin 1983, ainsi que la décision implicite de

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 11 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Jablines a refusé de reconnaître l'imputabilité

Par des arrêtés des 5 mars 2021 et 29 avril 2021, le maire de Montpellier a prononcé le maintien en disponibilité d'office de M.

Par un courrier du 2 août 2021, Mme B a demandé au maire de la commune de retirer les décisions de rejet de sa candidature et de nomination de sa concurrente à l'emploi de secrétaire de mairie.

dans ce cadre d'emplois ; Vu 2°), sous le n° 110 290, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE RINXENT ( Pas-de-Calais), représentée par son maire