pour le mois de février 1987, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse, la société Brisco faisait valoir que, dès le 2 mars 1987, M.

A... est hors de proportion avec l'attaque dont il était la victime de la part d'un homme agissant à mains nues, qui avait 31 ans de plus que lui et qui lui a occasionné de simples lésions cutanées

Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1988, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... du chef d'escroquerie

procédure pénale ; "aux motifs que, "(...) certes, malgré les diffusions de photographies, aucune victime de vol ne s'est manifestée, à l'exception de celle qui a reconnu une statuette de fusilier marin

-B. aux torts du mari alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du divorce ne peuvent prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'un des époux sans préciser les faits relatés dans les attestations

sérieuses, démonstratives de ce qu'André D... aurait subtilisé le dessin dans les archives du plaignant, notamment après avoir donné sa démission ; "qu'en admettant que cet objet lui soit parvenu des mains

Par jugement du 3 mars 2021, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Marc D..., mais par MM.

LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [W] [K] né présumé en 1960 à [Localité 7] (Algérie) et de Madame [O] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (Val-De-Marne

Patrick B..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Automobiles Peugeot

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie

Silva, demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 janvier 1993 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de

premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 11-2 du code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 3 février 2012 du préfet du Val-de-Marne

B] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 7], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 15] (MAROC) représentée par Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine

que les époux X... ont garanti par leur cautionnement solidaire le remboursement d'un prêt immobilier consenti aux époux Y... par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne

Michel Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Bernadette, Paule, Marcelle Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse X..., demeurant ...

Marc, - L'ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE D'ILE DE FRANCE (ASESIF), - L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR LA DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU (UNADFI), partie civile,

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.