A... se prévaut de son état de santé au soutien de sa demande en faisant valoir qu’il n’existe pas de traitement approprié en Algérie, il ne l’établit pas par la seule production d’une attestation issue

- Sur l'inégalité de traitement M.

François a été engagé par la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES, en qualité de chef mécanicien sur le navire L'Acajou, selon contrat d'engagement maritime à durée indéterminée à compter du 2 juin 1995.

        Le requérant a travaillé au Caire du 2 février 1937 au 10 juin 1942 en tant que mécanicien. En 1962 il est arrivé en Grèce et s'est installé à Athènes.

nouvelle formée par Mme [J] en cours d'instance tendant à obtenir le remboursement de sommes prélevées sur ses bulletins de salaire au titre de la complémentaire santé AG2R entre 2016 et 2018, qui a trait

Tout au long de la relation contractuelle, l'intéressé a exercé successivement les fonctions de machiniste station, ouvrier dépoussiérage, exploitant Alfa à l'énergie Aciérie, mécanicien, exploitant réseaux

/Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé à des traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la

[N] [S], recruté le 3 novembre 1976 par la société GAAM, ultérieurement devenue la société Bayern avenue, en qualité de mécanicien automobile et qui exerçait dans le dernier état de la relation contractuelle

Elle indique qu'elle a du être traitée pour un syndrome dépressif réactionnel.

X..., Y..., Z..., A..., B..., C... et D... ont été engagés par le conseil général de la Gironde (le conseil général) en qualité de matelots ou de matelots mécaniciens et affectés au bac Côtes de Blaye,

E et a écarté les phénomènes survenus postérieurement, notamment le traitement pour agressivité introduit en décembre 2014 ; au demeurant, le Dr A avait bien noté que l'intéressé était " irritable " dans

territoire français ; - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée en raison des conditions de vie difficiles imposées par son placement en camp de transit, ainsi que des discriminations et des traitements

Il mentionne qu'il est sans attache dans son pays d'origine et qu'il encourt, en cas de retour en Albanie, un risque de traitement inhumain et dégradant en raison d'une vendetta contre sa famille.

B... a été affecté au sein du 5ème régiment mixte du Pacifique en qualité d’aide mécanicien dépanneur à Mururoa, en Polynésie française, entre le 13 mars 1984 et le 14 décembre 1984.

est énoncé notamment au 2 de l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et fait partie des principes généraux du droit de l’Union européenne ayant la même valeur que les traités

Deuxièmement, s'il allègue disposer de diplômes et d'une expérience comme mécanicien automobile, il ne l'établit pas.

La SA MESSIER-DOWTY, dont l'activité consiste dans la conception, la fabrication et la maintenance de systèmes de trains d'atterrissage pour avions et hélicoptères commerciaux et militaires, créée en 1995

Lors de son hospitalisation, il a été suspecté une méningite traitée par AUGMENTIN puis ROCHEPHINE, avant que ne soit retenu le diagnostic d’une probable contamination du cathéter intrarachidien.

ou aurait, à tout le moins, été victime d'une inégalité de traitement.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans