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18 789 résultats pour « mise en harmonie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE art. 3
Quinze jours au moins avant la mise en service de l'émetteur, le titulaire de l'autorisation en informe l'établissement public de diffusion.
Article ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DE LA FORMATION DE MISE À NIVEAU : " CERTIFICAT D'APTITUDE À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR "
Article Annexe I
TARIFS DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES DANS LES JURIDICTIONS EN MATIÈRE DE TOURNAGES D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES ET CINÉMATOGRAPHIQUES 1. Grille de tarifs
RÈGLES GÉNÉRALES D'HYGIÈNE ET DE SALUBRITÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TECHNIQUE DU TATOUAGE PAR EFFRACTION CUTANÉE, Y COMPRIS DU MAQUILLAGE PERMANENT
Article 6-2
L'Etat informe chaque année l'assemblée de la Polynésie française des actions mises en œuvre au titre de la présente section.
MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DE LA DMA DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE FINANCEMENT DES SSR
Article R2122-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Au cours de la période de vote par voie électronique à distance, la liste d'émargement est mise à jour à chaque vote.
Article L822-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 70
Les garanties d'origine émises mais non transférées en application de l'article L. 822-3 sont mises aux enchères par l'autorité administrative.
Article D344-5-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82
Pour la mise en œuvre des articles D. 344-5-11 et D. 344-5-12, l'équipe pluridisciplinaire comprend ou associe :
Article R202-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 23
La mise en vente des parts de l'associé défaillant a lieu dans les conditions prévues à l'article R. 212-4.
Article L541-10-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 55
La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.
Article R3152-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 60
Le dossier de sécurité de mise en service, en ce qui concerne le domaine d'emploi prévu du système de transport routier automatisé doit :
Article D46-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 64
Les modalités de mise en œuvre de la signification à étude d'huissier de justice prévue par l'article 558 sont précisées par le présent article.
Article D811-76-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05
L'ordonnateur du complexe prépare et, après accord du président, signe les conventions nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du complexe.
Article R2142-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 43
Le directeur général de l'Agence de la biomédecine assure la mise en œuvre du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation.
Article D617-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
L'organisme certificateur vérifie la procédure de contrôle interne mise en place par la structure collective, conformément au plan de contrôle.
Article L4071-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 43
La Caisse nationale de l'assurance maladie assure la conception et la mise en œuvre des traitements de données nécessaires à la dématérialisation des prescriptions.
Article 50 quaterdecies-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 71
Le tarif de la redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture s'établit comme suit (par tonne) :
Article D131-11-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 58
La juridiction administrative ne peut être saisie qu'après mise en œuvre des dispositions de l'article D. 131-11-10.
Article 1521
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 42 > 77
Le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut conférer l'exequatur à la sentence.
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