somme de 370,30 ¿ au mois d'avril 2006, et que ce montant est d'ailleurs repris dans l'assignation qu'elle a fait délivrer le 10 octobre 2006 ; que Madame Y..., bien que sommée de s'expliquer sur ce mode

constaté qu'elle avait promis aux salariées se trouvant dans la situation des trois demanderesses qu'elles bénéficieraient d'une allocation complémentaire de retraite, mais n'avait pas pris parti sur le mode

occulte ; qu'en se prononçant par ces motifs contradictoires, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; "2 ) alors que le fait pour un dirigeant de s'octroyer des rémunérations conformes au mode

Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés.

pour maladie à compter du 24 octobre 1987 ; que l'absence du salarié se prolongeant, la société Vorwerk l'a licencié le 18 avril 1990 ; que soutenant que l'indemnité spéciale de rupture devait être calculée

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « Monsieur et Madame Q... contestent le mode de calcul du taux d'intérêts par référence à une année de 360 jours en lieu et place de l'année civile, comme cette indication apparaît

justifié ; Attendu, d'autre part, que dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des communautés européennes a seulement jugé incompatible la limitation du facteur K dans le mode

L'UTILISATION DE CES SUBVENTIONS EST CONFORME AU BUT DE CETTE ASSOCIATION, LEQUEL BUT EST EN L'ESPECE D'ORDRE CULTUREL ET SOCIAL AINSI QU'IL RESULTE DES STATUTS DE L'AMICALE ET QU'AINSI, EN DEPIT DE LEUR MODE

FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR CALCULE CETTE INDEMNITE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 848-2° DU CODE RURAL, TEL QUE MODIFIE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1967, ALORS, D'APRES LE POURVOI, " QUE LA LOI NOUVELLE

commerciaux aux actions commerciales, marketing et publicitaires nationales ou locales leur bénéficiant, résulte en effet de la documentation commerciale de 2006 de Cafpi détaillant de façon précise le mode

dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle demeurent régis par le Code local des assurances sociales du 19 juillet 1911, et, notamment, par l'article 938 de ce Code, en ce qui concerne le mode

DU REMBOURSEMENT A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT-ET-GARONNE DES ARRERAGESECHUS DE LA RENTE PAR ELLE SERVIE A LA VICTIME, ENONCE QUE SI LE CAPITAL REPRESENTATIF DE LA RENTE PEUT ETRE CALCULE

rente de 12,62 a condamné la compagnie à verser à Mme X... la somme de 256.400 francs ; Attendu que Mme X... reproche à la Cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, en écartant le mode

de la pension (la loi n'imposant pas que soit visé le texte de référence) et précise ce mode de calcul en indiquant les années de référence, la dernière année étant 1994 », Et aux motifs adoptés qu

[L], savaient que les « opérations performance constructeur »- OPC- n'entrent pas dans le mode de calcul des commissions sur vente de véhicules neufs et que la base de rémunération est la marge hors taxe

Elle ajouta que ce mode de calcul avait été confirmé par la Direction et par l’Agence à l’issue de leurs contrôles de 2007 et 2009.

La circonstance qu'en l'espèce, d'autres candidats aient obtenu un score de 10 % en calculant ce score sur l'ensemble des trois collèges ne saurait démontrer le bien fondé de ce mode de calcul.

sera déterminé par application d'un pourcentage de 12 % sur le montant total des dividendes de l'année en cours versés aux actionnaires de la société Allianz Ras Holding; il est bien entendu que ce mode