Codes de loi français

Article 1

permettant l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 précité et d'attester du suivi d'une formation dont la durée et le contenu sont fixés comme suit : THÈME OBJECTIFS OBJECTIFS DURÉE Module

Article 3

L'accord régional ou territorial interprofessionnel peut prévoir de moduler le montant de ce bonus exceptionnel selon les salariés ; cette modulation ne peut s'effectuer qu'en fonction de la taille de l'entreprise, des secteurs d'activité, du salaire,

Article Annexe VII

Tableau récapitulatif des unités de formation et des modules du référentiel de formation UNITÉS UNITÉS DE FORMATION MODULES DE FORMATION CRÉDITS ECTS E1 Culture générale et expression UF1 Culture générale et expression M 1 Synthèse

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Modalités de paiement du loyer. Le loyer est payé par fraction mensuelle à terme échu.

Article 26

Les conditions de fixation, d'exigibilité et de modulation de ces redevances sont identiques à celles qui sont prévues aux articles 4 à 7 du décret n° 97-446 du 5 mai 1997 en vigueur lors de la conclusion du contrat de concession.

Article ANNEXE II

L'organisation générale des formations qui s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article R. 116-10 ne doit pas être conçue de façon rigide mais doit permettre au chef de l'établissement, après consultation du conseil de perfectionnement, de moduler

Article Annexe II

Norme XP P 41-250 (parties 1, 2 et 3) et NF T 90-601 Groupe 2.2 : Modules de filtration membranaire. Norme NF EN 12873-4.

Article 92

personnels navigants commerciaux engagent, en vue de les conclure avant le 31 décembre 2009, des négociations relatives à l'emploi des seniors et à ses conséquences sur les déroulements de carrière et sur l'emploi, en abordant notamment les questions des modulations

Article Annexe XVI

LISTE DES NORMES DONNANT PRÉSOMPTION DE COMPÉTENCE DES ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ MODULE NORME A2 NF EN ISO/CEI 17020 (NF EN ISO/CEI 17025 à prendre en compte pour les essais requis) B NF EN ISO/CEI 17065 (NF EN ISO/CEI 17025 à

Article 11-1

autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure souhaitant exercer cette activité avec une arme doivent suivre les modules

Article Annexe V

MEM : modules de filtration membranaire.

Article 23 M ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Les opérations mentionnées au 2° du A du II de l'article 244 quater I du code général des impôts s'entendent des opérations suivantes : 1° La fabrication de cellules photovoltaïques ou hybrides pouvant être associées à la fabrication de modules photovoltaïques

Article L254-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 35

Les modalités d'application de la présente section, et notamment la désignation de l'autorité administrative, les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension, de modulation et de retrait des agréments, des certificats ainsi que des habilitations

Article R242-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 64

de l'intégralité des contributions des salariés à temps partiel ou des apprentis dès lors que l'absence d'une telle prise en charge conduirait ces salariés à s'acquitter d'une contribution au moins égale à 10 % de leur rémunération brute ; 2° La modulation

Article L752-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46

Le montant de la contribution mentionnée au 7° bis de l'article L. 731-3 est pris en compte dans les éléments de calcul de la cotisation qui peuvent être modulés par secteur d'activité dans des conditions déterminées par décret.

Article 50-3

Un arrêté du ministre chargé de l'emploi précise pour les trois premières modulations l'affectation des employeurs dans l'un des secteurs d'activité concernés par référence à la nomenclature des secteurs d'activité figurant à l'article 50-3-1.

Article Annexe IV

. - Justification de la modulation de l'objectif Cabs III-3-1. - Modulation pour contraintes techniques architecturales ou patrimoniales Eventuellement Sans objet Rappel du contenu de l'avis circonstancié prévu au IV de l'article 9 du présent arrêté (

Article 1

Lorsque la redevance ou le loyer est dû pour une période annuelle, l'annulation porte sur le quart de son montant.

Article 1

Il est destiné aux logements dont le coût de production permet d'appliquer un loyer plafonné à 2,80 €/ m2 et bénéficiant à des locataires disposant de très faibles ressources dans les conditions prévues par le présent décret.

Article 2

Le taux de la cotisation due pour 2008 est fixé à 1,33 % du montant des loyers définis à l'article L. 452-4 du code précité.