Marc X... soit condamné à restituer une somme qu'il avait, selon eux, perçue à titre de prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me B..., avocat aux Conseils, pour Mme Y... épouse Z...

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du nouveau Code de procédure

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 22 septembre 1994), Mme X..., employée en qualité d'hôtesse

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

société Control Data France, société anonyme, dont le siège est à la Grande Arche, 92044 Paris la Défense, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

défenderesses à la cassation ; Les assurances mutuelles La Mondiale ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

21700 Comblanchien, défenderesse à la cassation ; La société Derognat a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen

Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 2.

K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

- Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que M.

ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Citibank international PLC, venant aux droits de la SA Diner's Club de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen