Mme B... fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société [B], de Me Delamarre, avocat de la société Tooeasy, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations

et faire observer lui-même le principe de la contradiction et ne peut relever un moyen d'office sans recueillir préalablement les observations des parties ; qu'au cas présent, le salarié fondait

La société Solgest fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à obtenir le paiement de la commission, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., de Me Capron, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

l'employeur une obligation d'affilier la salariée au régime de sécurité sociale français, la cour d'appel a violé l'article 3 du Code civil ; 2 / que le juge doit en toutes circonstances faire observer

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 5.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Y..., les conclusions de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société transports Le Calvez père et fils, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Shell Direct,

mars 2001) a accueilli le recours de l'employeur ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit en toutes circonstances faire observer

préavis, de licenciement, de congés payés, et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office, sans inviter préalablement les parties à présenter leurs observations, le moyen tiré de ce que le versement de l'indemnité

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Y] [W], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Id Verde, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], après débats

de la violation des articles 145, 191 et 197 du Code de procédure pénale ; d Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Dominique X... était présent à l'audience et qu'il a pu faire valoir ses observations