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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502125_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682b

Appel

25 février 2003

25 février 2003

, et indique, à titre d'exemple, que ne constitue pas du temps de FFP les périodes de conception, de recherche, de réunions pédagogiques, de préparation personnelle ou matérielle des stages qui n'ont pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20f

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Elle était convoquée le 19 juin 2006 à un entretien préalable et licenciée le 10 juillet 2006 avec dispense d'exécuter le préavis pour : - insuffisance pédagogique évidente dont les parents d'élèves se

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01950

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) en qualité d'éducatrice spécialisée et devenue professeur des écoles, exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice pédagogique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200660_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Suite à cet incident, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants a été saisie et s'est réunie le 2 février 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200950_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

indemnité de sujétions a été maintenu à 80 % du taux de référence depuis sa titularisation le 1er août 2018 alors qu'il aurait dû être porté à 100 %, à l'instar des autres personnels techniques et pédagogiques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01967_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il résulte de ces dispositions que dès lors que l'employeur autorise le suivi d'une formation au titre du compte personnel de formation, il prend en charge les frais pédagogiques qui s'y rattachent, dans

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03508_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le travail personnel implique également une présence dans les ateliers de l’école permettant les échanges avec l’équipe pédagogique et entre étudiants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100357_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional compétent formule un avis sur chacun des agents éligibles. 4.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2008929_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

. / Cet enseignement consiste à dispenser à distance, à titre principal ou en complément d'un enseignement, un service d'assistance pédagogique à une préparation ou à une formation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02536_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

de formation et réitéré son refus de la dispenser de ses obligations de service durant son congé de formation, ensuite, d'enjoindre au recteur d'académie de Rennes de prendre en charge les frais pédagogiques

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03871_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

et, d'autre part, que leur projet d'instruction dans la famille ne comportait pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de ses

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01559_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Si, dans le cadre de cette activité, elle propose à ses élèves d'accéder, en ligne, à des manuels pédagogiques ainsi qu'à des fascicules d'exercices, il résulte de l'instruction, et notamment des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202665_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400067_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En vertu de l’article 15 de l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309230_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

insuffisamment motivées ; - le refus critiqué méconnaît l'intérêt supérieur de leur enfant protégé par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - leur projet pédagogique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405766_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dispose que : " II. - Pendant les périodes de formation en entreprise des élèves d'une division, chaque professeur de lycée professionnel enseignant dans cette division participe à l'encadrement pédagogique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403637_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2416668_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ailleurs, il ressort du projet pédagogique joint aux deux demandes que Mme D... a justifié ces dernières par le rythme de son activité professionnelle, qui l’oblige à être fréquemment disponible les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205452_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

chaque matinée, du lundi au vendredi, il résulte de ses propres explications que la durée de scolarisation de son fils en début d'année scolaire fait l'objet d'une réflexion en cours de l'équipe pédagogique

Source officielle

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