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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502125_20250715
15 juillet 2025
adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682b
25 février 2003
, et indique, à titre d'exemple, que ne constitue pas du temps de FFP les périodes de conception, de recherche, de réunions pédagogiques, de préparation personnelle ou matérielle des stages qui n'ont pas
6253cbbcbd3db21cbdd8e20f
9 juin 2009
Elle était convoquée le 19 juin 2006 à un entretien préalable et licenciée le 10 juillet 2006 avec dispense d'exécuter le préavis pour : - insuffisance pédagogique évidente dont les parents d'élèves se
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01950
30 septembre 2009
l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) en qualité d'éducatrice spécialisée et devenue professeur des écoles, exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice pédagogique
1ère chambre
DTA_2200660_20231123
23 novembre 2023
Suite à cet incident, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants a été saisie et s'est réunie le 2 février 2022.
DTA_2200950_20240711
11 juillet 2024
indemnité de sujétions a été maintenu à 80 % du taux de référence depuis sa titularisation le 1er août 2018 alors qu'il aurait dû être porté à 100 %, à l'instar des autres personnels techniques et pédagogiques
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01967_20250417
17 avril 2025
Il résulte de ces dispositions que dès lors que l'employeur autorise le suivi d'une formation au titre du compte personnel de formation, il prend en charge les frais pédagogiques qui s'y rattachent, dans
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
Le travail personnel implique également une présence dans les ateliers de l’école permettant les échanges avec l’équipe pédagogique et entre étudiants.
DTA_2100357_20221007
7 octobre 2022
L'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional compétent formule un avis sur chacun des agents éligibles. 4.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2008929_20230406
6 avril 2023
. / Cet enseignement consiste à dispenser à distance, à titre principal ou en complément d'un enseignement, un service d'assistance pédagogique à une préparation ou à une formation.
6ème chambre
DCA_22NT02536_20240220
20 février 2024
de formation et réitéré son refus de la dispenser de ses obligations de service durant son congé de formation, ensuite, d'enjoindre au recteur d'académie de Rennes de prendre en charge les frais pédagogiques
1ère Chambre
DCA_22NT03871_20230609
9 juin 2023
et, d'autre part, que leur projet d'instruction dans la famille ne comportait pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de ses
2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
Si, dans le cadre de cette activité, elle propose à ses élèves d'accéder, en ligne, à des manuels pédagogiques ainsi qu'à des fascicules d'exercices, il résulte de l'instruction, et notamment des conditions
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202665_20221130
30 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
5ème Chambre
DTA_2400067_20251216
16 décembre 2025
En vertu de l’article 15 de l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations
3ème chambre
DTA_2309230_20250505
5 mai 2025
insuffisamment motivées ; - le refus critiqué méconnaît l'intérêt supérieur de leur enfant protégé par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - leur projet pédagogique
DTA_2405766_20250109
9 janvier 2025
dispose que : " II. - Pendant les périodes de formation en entreprise des élèves d'une division, chaque professeur de lycée professionnel enseignant dans cette division participe à l'encadrement pédagogique
3ème Chambre
DTA_2403637_20250515
15 mai 2025
adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir
1re Section - 1re Chambre
DTA_2416668_20260401
1 avril 2026
Par ailleurs, il ressort du projet pédagogique joint aux deux demandes que Mme D... a justifié ces dernières par le rythme de son activité professionnelle, qui l’oblige à être fréquemment disponible les
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205452_20220919
19 septembre 2022
chaque matinée, du lundi au vendredi, il résulte de ses propres explications que la durée de scolarisation de son fils en début d'année scolaire fait l'objet d'une réflexion en cours de l'équipe pédagogique
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