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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 537 résultats pour « pacte publie (oui) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L357
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article R641-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58
Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.
Article R561-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31
Pour l'application du III de l'article L. 561-36-3, la décision de l'autorité de sanction est publiée :
Article L661-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 76 > 06
Pour l'application de l'article L. 631-7-1 à Mayotte, les mots : " publiée au fichier immobilier ou " ne sont pas applicables.
Article R6111-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 62
Les décisions du directeur de l'agence régionale de santé sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 14
Lorsqu'aucune méthode officielle ou normalisée n'est publiée, le déclarant choisit la méthode publiée qui lui paraît la plus appropriée, ou bien il en établit une dont il décrit le protocole expérimental avec précision.
Article L526-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 38
Tout établissement de monnaie électronique publie ses comptes annuels dans des conditions fixées par l'Autorité des normes comptables après avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
Article R6143-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 69
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont publiées sur le site internet de l'établissement.
Article R123-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 94
II. - L'avis mentionné au I est publié sur le site internet de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête.
Article 12
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R653-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 85
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les directeurs des affaires maritimes sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française,
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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