Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

DE [G] & [B] représentée par Me [N] [B] et Me [U] [S], Associés De La Selarl [S] & [B] ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SAS M-RENT, assignée à personne habilitée

Assignée à personne habilitée le 10 juillet 2000 suivant exploit de Me LEROUX, huissier de justice à BEAUVAIS, à la requête de Mr Patrick X... et de la Cie MATMUT. Non comparante.

, Thomas Z... a été cité le 3 juillet 2007 à domicile (AR non réclamé), La CAISSE de PREVOYANCE et de RETRAITE de la SNCF a été citée le 2 juillet 2007 à personne habilitée, La MUTUELLE GENERALE

sauf à se faire représenter par une personne habilitée comme il a été rappelé dans les convocations à l'audience ; Qu'en ne comparaissant pas en personne ou en ne se faisant pas dûment représenter pour

. - Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...). - Le président du tribunal administratif peut être

ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Léa CAMBIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [X] signification DA le 03/09/2024 à personne

[Adresse 3] [Localité 3] CAISSE NATIONALE DU RSI ILE-DE-FRANCE EST - assigné à personne habilitée [Adresse 2] [Localité 2] Défaillants COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Vu l'assignation de la CPAM des Bouches-du-Rhône, notifiée à personne habilitée le 30 mai 2008 à la requête de la SA GAN assurances IARD et de l'EURL MARY JANE bijouterie fantaisie.

Par acte d'huissier du 23 avril 2021 non remis à personne habilitée, la SARL DINOFOLIES a fait signifier à la SARL ISI 11 sa déclaration d'appel et ses conclusions, dans les délais légaux.

HW SA prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 9 Rue d'Epinoy 59100 ROUBAIX Assignée à personne habilitée le 04 / 06 / 04 DÉBATS à l'audience publique du 18 Mai 2005

Signification de conclusions le 19/05/2023 par PV 659 du CPC, Défaillante CPAM DU VAR dont le siège social est sis [Adresse 5] Signification DA le 16/12/2021, à personne habilitée Signification

recommandée du 11 juin 2013 n'a pas fait courir le délai d'appel, dès lors que l'accusé de réception n'est pas revêtu de la signature du représentant légal de la société, qui était incarcéré, ou d'une personne

L'URSSAF d'Île-de-France n'a pas constitué avocat, bien qu'ayant reçu signification à personne habilitée de la déclaration d'appel le 12 février 2025 et des conclusions de l'appelante le 19 mars 2025.

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Assignée en appel provoqué le 22/08/2023 à personne habilitée (par MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES

Le 9 juillet 2012, la société Senalia Union a fait signifier à la société Altead Sera la déclaration d'appel, à personne habilitée.

D] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] assigné le 10/02/2026 à étude, sans avocat constitué PARTIE INTERVENANTE : Caisse CPAM DE [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] assignée le 04/02/2025 à personne

GARCIA-TOURNIERE-LIPRENDY pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] assigné le 04/10/2021 à personne habilitée défaillante