[V] a été désigné par ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de TOULON en date du 13 avril 2021dans le cadre d'un contentieux relatif à la perte totale de la vision de l'oeil

-O... ont compromis la bonne exploitation du fonds, ils n'ont pas, pour autant, entraîné la perte totale des pieds de vigne, et ne nécessitent donc pas leur entier arrachage, l'expert judiciaire ayant,

17 du décret du 5 juillet 1961, portant publication de la convention relative au contrat de transport international de marchandise par route (CMR) selon lequel "le transporteur est responsable de la perte

Le 20 novembre 2023, l'assureur du véhicule a classé en l'état la demande du locataire [I] [J] en indemnisation de la perte financière pour absence de pièces justificatives.

de 150 %, Monsieur [P], gérant de la SCI étant couvert à 100 % pour les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie, son épouse à 50 % tandis que le TEG a été calculé en fonction des primes

... seront déboutés de leur demande présentée de ce chef compte tenu de l'absence de toute faute du propriétaire dans l'entretien, la réparation et la mise aux normes des lieux loués ; ALORS QUE la perte

blocages fréquents et douloureux au niveau des genoux, ainsi que d'une carpite droite érosive fusionnante, avec ankylose médiocarpienne et pincement de l'interligne radio-carpien, entraînant une quasi-perte

vue directe sur l'immeuble voisin de 11 mètres de hauteur de faîtage environ édifié par l'office public de l'habitat d'Amiens métropole jusqu'à la limite de propriété, elle ne subit cependant pas une perte

dès lors que la décision attaquée entache son honneur et sa réputation, le prive de son emploi, de ses ressources et de son logement, et rend difficile l'obtention d'un nouvel emploi, alors qu'il ne peut

[B]-[X] [D] est admis à l'assurance collective « AGF Soluxis emprunteurs » souscrite sous le code 005185/922, le garantissant en cas de : Décès ' perte totale et irréversible d'autonomie ; arrêt de travail

Cette société a souscrit le 3 janvier 2011 un contrat d'assurance garantissant ses salariés au titre des risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et arrêt de travail, auprès de la

statuant en référé, aux fins de : constater l’applicabilité des garanties souscrites ;condamner la défenderesse à procéder au règlement de la somme provisionnelle de 24.100 euros à titre d’indemnisation en perte

code de commerce, elle exposait, dans le corps des mêmes écritures, qu'elle était fondée, en application de ce texte, à interrompre ses relations commerciales avec la société Taroglass du fait de la perte

Les risques garantis à 100 % étaient le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et l'incapacité totale de travail (ITT).

Le montant des réparations à mettre en oeuvre excédant la valeur de remplacement à dire d'expert fixée à 14 000 euros, les assurances du Crédit Mutuel ont fait une offre d'indemnisation en perte totale

Les colis ayant été égarés, la société TDL a admis, le 10 janvier 2000, la perte totale de la marchandise.

Il était licencié, pour faute grave, le 10 avril 2002 pour : 1 - Perte totale de crédibilité de la part du personnel soignant et administratif [*Sécurité des malades en jeu puisque vos données sur les

Le premier alinéa de l'article R. 241-15 du même code précise que : " La carte mobilité inclusion peut être attribuée à titre définitif ou à durée déterminée, dans ce cas cette dernière ne peut être inférieure

lors que l'arrêté attaqué la place dans une situation économique et financière très difficile, avec des conséquences sur l'équilibre financier de l'entreprise compte tenu de ses charges fixes et de la perte

auprès de la SA CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES le 17 septembre 2019, garanti par une assurance emprunteur auprès de la SA PREDICA ; que dans le cadre de ce contrat elle bénéficie notamment de la garantie Perte