Vu la procédure suivante : I-Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, sous le n° 2401657, le GAEC La Petite Rouquette, représenté par Me Blanc de la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande

contradictoires, en ce que certains faisaient état d'un gros impact sur le crâne de la victime quand d'autres déclaraient au contraire n'avoir constaté aucun impact dans cette zone mais seulement une petite

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.

Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les frais liés aux litiges : 3.

Conseil Construction à cet égard et ne peut se situer ultra petita.

de 77 ans, et que cette altération l'a fragilisé et rendu plus vulnérable à toutes sortes d'agressions indépendantes des lésions traumatiques et en particulier aux infections nosocomiales.

pourvoi formé par Mme Khadija Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Le Petit

17 juin 2007, Mme X... et Mme Y... ont vendu aux époux Z..., avec faculté de se substituer toute personne morale de leur choix, une parcelle de terrain d'environ 170 m2 sur laquelle est édifiée une petite

De plus, vous n 'étiez pas sans savoir que la société Petit Forestier avait été contrainte, en 6 mois, d'effectuer 3 déclarations de sinistre suite à des accidents dont vous étiez responsable.

A..., représentée par Me Guillemard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle la maire de la commune de Vert-le-Petit a pris acte du refus de renouvellement de

francs ; "aux motifs que la période poursuivie est celle du 1er janvier 1996 au 30 septembre 1997 ; nonobstant la discussion sur les facturations reportées d'une année sur l'autre et qui relèvent plus

Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la coopérative petite enfance déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

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avait rien à foutre de la réaction de son fils" ; Monique X... accusait également Eric Y... d'avoir donné un coup de poing à Kévin alors qu'il avait deux ans parce qu'il ne voulait pas aller dans la petite

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, la SCI La Petite Marmotte déclare se désister de l’instance.