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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151169

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Source officielle

Page 56 sur 348

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310459

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... relatif à la société Victor Domingues, prestataire de nettoyage, ce document d'une page étant général et dépourvu de toute précision quant à la nature des tâches confiées à celle-ci et au calcul de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08cc

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Atos, et selon l'employeur, a demandé à ce prestataire une mission d'études et de benchmark.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507628_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

article L. 323-4 du code de l’énergie, elle doit assurer le maintien des distances de sécurité entre la végétation et les câbles électriques conformément aux dispositions de l’article 26 de l’arrêté technique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00079

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

reçoit une allocation, qu'il fait l'objet d'un suivi psychologique, qu'il maîtrise mal le français et n'est pas en capacité de comprendre, à supposer même qu'elles lui ont été délivrées, les termes techniques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300632_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En vertu du cahier des clauses techniques particulières du marché le taux de pénétration correspond à la part des logements visités de ceux non réalisés à la suite des deux avis de passage. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300355_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En vertu du cahier des clauses techniques particulières du marché le taux de pénétration correspond à la part des logements visités de ceux non réalisés à la suite des deux avis de passage. 6.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172606d34da2cbdcd9d5f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513762_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

publicitaires ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la totalité de la procédure de passation initiée par la commune de Montaigu-Vendée ; 3°) d'enjoindre à la commune de Montaigu-Vendée et/ou à son prestataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00152

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

travail, ne constitue pas un manquement à cette obligation de loyauté le seul risque d'un conflit d'intérêts ; qu'il s'ensuit que la prise de participation par le salarié dans une société commerciale prestataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00819

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

et financier, serait-ce en raison de l'existence d'une fraude, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, s'il a déjà inscrit le montant de ce virement au crédit du compte de son client,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001950_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

L'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux dispose que : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405469_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

tardiveté de la réception de l'offre n'est ni imputable à une faute ou à une négligence de sa part, ni à un dysfonctionnement de son réseau informatique ; -en l'absence de survenance de ce problème technique

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657150

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire ; qu'à l'inverse, elle possédait un établissement stable en France, caractérisé par la disposition personnelle et permanente des moyens humains et techniques

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0c19a7f19a78307c6e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Si l'identifiant unique fourni par l'utilisateur du service de paiement est inexact, le prestataire de services de paiement n'est pas responsable de la mauvaise exécution de l'opération de paiement.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60333093305a45a19dd82726

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

jugé que la société Stanley Security France avait commis une faute contractuelle et l'a condamnée à régler à M. et Mme [A] la somme de 15.000 euros, - dire que la société Stanley Security France, prestataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c1

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

X..., lequel n'a fait qu'user de son pouvoir de direction en lui demandant d'améliorer ses prestations professionnelles au regard des importantes erreurs techniques commises.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01397

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

T] contre la société Suez RV Méditerranée ; AUX MOTIFS QUE le marché public est défini comme « un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112579_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Doit être regardé comme tel le prestataire qui a en France un établissement stable depuis lequel les prestations sont fournies et qui présente un degré suffisant de permanence et une structure apte, du

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac2006a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En cas d'utilisation d'un dispositif de sécurité personnalisé, il appartient également au prestataire de prouver que l'opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas

Source officielle