société SFR a communiqué de nouvelles pièces le 4 mai 2011 ; Madame [O], Mr [Z] et Mr et Madame [W] en demandent le rejet ; MOTIFS DE LA DÉCISION L'ordonnance de clôture a été rendue à la date prévue

Il résulte en effet d'une étude scientifique réalisée par Messieurs C. X... de la cellule inter-régionale d'épidémiologie d'intervention (C.I.R.E.I) et S.

qu'il convient en effet de constater que le juge d'instruction n'a pas attendu l'expiration du délai de 48 heures pour lever la garde à vue afin de se faire présenter certains mis en cause, ce qui prouve

Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Gevaudan représentant l'établissement public de coopération scientifique E. Considérant ce qui suit : 1.

de l'article 7§4 de la directive 79-409 CEE, du Conseil, du 2 avril 1979, telles qu'interprétées par la Cour de justice des Communautés européenne et le Conseil d'Etat ; qu'en effet, les données scientifiques

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a refusé de reconnaître son éligibilité au régime du mécénat prévu

collège B, sous-collège du laboratoire de conception, optimisation et modélisation des systèmes (LCOMS) et du laboratoire de génie informatique, de production et de maintenance (LGIPM) au sein du pôle scientifique

A a été adressée dans le délai prévu par les dispositions de l'article R. 435-18 du code de l'environnement, sans que la préfète puisse retenir sur la date de réception. M.

et de documentation de la culture et mis à disposition du département pour exercer leurs fonctions au sein des services départementaux d'archives est prononcée dans les conditions prévues à l'article

RESULTAIT DE L'EXAMEN COMPARATIF DES SANGS ; QU'ELLE S'EST BORNEE A ENONCER QUE LA PREUVE DES DEUX CAS D'OUVERTURE PREVUS A L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, JOINTE A L'ABSENCE DE FIN DE NON RECEVOIR ET

X..., et de salariée de l'association COBRA pour Mme X..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'association COBRA, actuellement dénommée CIRIS (Centre d'information sur les recherches

Les dispositions réglementaires applicables à l'autorisation de mise sur le marché sont prévues aux articles R. 255-15 à R. 255-16 du même code. 3.

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 avril 2023 par laquelle le centre national de la recherche scientifique

Aux termes de l'article L. 3131-19 du code de la santé publique " En cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire, il est réuni sans délai un comité de scientifiques.

indemnitaire que celui accordé aux agents d'administration centrale, le ministre de la culture a commis une erreur de droit, notamment en considération du régime applicable aux agents mis à disposition prévu

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 Le Centre scientifique

du 17 juillet 2020 ; 2°) de prononcer le remboursement d'un crédit d'impôt recherche d'un montant de 66 390 euros au titre de l'année 2014 ; 3°) d'ordonner le versement des intérêts moratoires prévus

(...) 2°) Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues