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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Article 2
La présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article L896-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 81
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 871-6 est ainsi modifié :
Article L5765-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 86
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 5524-1 est ainsi rédigé :
Article L5765-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65
L'article L. 5531-44 est ainsi rédigé pour l'application de l'article en Nouvelle-Calédonie :
Article D857-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 30
L'étudiant résidant en Nouvelle-Calédonie à la date de la décision lui attribuant une bourse bénéficie, en sus :
Article 10
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article L2444-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 05
Les articles L. 2123-1 et L. 2123-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article L5541-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 3211-21, la dernière phrase est supprimée.
Article D774-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 09
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l' article D. 324-2 est ainsi rédigé :
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41
Les communes de la Nouvelle-Calédonie sont créées par décret en Conseil d'Etat, après consultation du congrès.
Article D740-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 68
Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
Article R515-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 15
L'agence exerce également ses attributions dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Article A425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11
-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :
Article A425-2
-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :
Article 1
Toutefois, la souscription des contrats de stockage visés au premier alinéa est réservée aux producteurs qui apporteront la preuve qu'ils ont satisfait aux obligations fixées par les articles 35 et, le cas échéant, 36 et 39 du règlement C.E.E. n° 822-
Article 46
La mention dans le registre est datée de façon électronique par un moyen d'horodatage offrant toute garantie de preuve.
personnel, dénommé " Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes " (SALVAC), dont la finalité est de faciliter la constatation des crimes et délits portant atteinte aux personnes et présentant un caractère sériel, d'en rassembler les preuves
Article 38
Ce dernier transmet, chaque année universitaire, au conseil départemental de l'ordre des médecins ou à l'ordre des chirurgiens-dentistes auprès duquel il a obtenu sa première inscription conditionnelle la preuve de son inscription à l'université.
Article 9
Par ailleurs, en cas de maladie attestée par un certificat délivré par un médecin agréé, d'accident ou si l'élève apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d'entreprendre ses études au titre de l'année en cours, un report de scolarité
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