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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303536_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Eu égard à ce qui vient d’être dit, la préfète du Gard était compétente pour se prononcer sur la demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce présentée par M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300815_20230830
30 août 2023
30 août 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 février 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler les dispositions concernant le temps d'habillage, de déshabillage et de douche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004524_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence en tant qu'il classe en zone UM2 les parcelles situées au Vallon des Douces
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9212
17 septembre 2013
17 septembre 2013
L’ancien propriétaire avait reçu du bourgmestre une communication écrite, appelée « tolérance », indiquant que l’établissement serait désigné comme point de vente de drogues douces.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301063
22 septembre 2009
22 septembre 2009
la société Axa France IARD (société Axa), confié la rénovation de leur appartement à la société Mega Bat, assurée par la société Mutuelle assurance artisanale de France (la société MAAF) ; qu'après prise
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8387daf743d9a4d69c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ne peut pas prendre de douche, il ne s’est pas douché depuis son arrivée au centre ; c’est difficile aussi pour les toilettes.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af923bcaf505db6963f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ne permettant pas une utilisation normale de la douche rendue impropre à sa destination.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par acte authentique du 1er octobre 2009, M. et Mme [I] ont ainsi acquis, auprès de la Sarl LH53, l'une d'entre elles [Adresse 17], en l'état futur d'achèvement au prix de 134 000 euros.
Source officielle1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par acte authentique du 14 décembre 2009, M. et Mme [XY] ont ainsi acquis, auprès de la Sarl LH53, l'une d'entre elles, [Adresse 27], en l'état futur d'achèvement au prix de 144 000 euros.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
2 avril 2024
Des travaux ont été effectués pour remplacer le ballon d'eau chaude et procéder à la réfection de la douche à l'italienne le 19 janvier 2016.
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbbb
5 juillet 1995
5 juillet 1995
condamné à 14 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb8
20 décembre 2001
20 décembre 2001
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP
Source officielleChambre 4-8a
680b1db22c124f4fd8d67310
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle considère que le fait que les salariés soient exposés à la poussière et qu'ils devraient se doucher et changer de vêtements, avant de reprendre leur véhicule pour aller se restaurer et que le site
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD005165312
12 mars 2015
12 mars 2015
La cellule comportait un coin sanitaire de 5 m² équipé d’un WC, d’un lavabo et d’une douche. 11.
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096f13ea7c8c1120de801
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il convient par conséquent de retenir une privation de jouissance de 15%.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122090
4 juin 2013
4 juin 2013
aux autorités le constat d’une violation grave des droits fondamentaux d’une personne privée de liberté et de leur impartir un délai pour y répondre, avant de rendre publiques ses recommandations sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310240
28 mai 2020
28 mai 2020
, lavabo, évier robinet, volet, etc) » ; qu'il ressort des éléments versés aux débats, notamment de l'expertise judiciaire du 8 avril 2016, que l'engagement pris par M. et Mme C... sur l'autorisation de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0425JUD006146712
25 avril 2017
25 avril 2017
Il n’y aurait eu qu’un seul WC, une douche et deux lavabos. De l’eau chaude aurait été fournie deux fois par semaine, à chaque fois pendant une très courte durée.
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4098
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 3 mars 2022, la [15] a notifié à l'assuré et à l'employeur la prise en charge de la pathologie de Mme [E] au titre de la législation professionnelle - tableau n°57 pour une "tendinopathie des muscles
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6f4
9 avril 2024
9 avril 2024
[H] vers la douche de M. [T] [L] où M.
Source officiellePage 56 sur 406