D..., présenté selon Thi Hoa G... comme titulaire d'une promesse de vente de la part de Lai Vu Bao C... malgré ses dénégations, a indiqué avoir été en pourparlers avec celui-ci pour reprendre son affaire

l'entreprise, mais a considéré que le motif allégué se rapportait à la situation générale de l'entreprise et que l'insuffisance de résultats invoquée à l'encontre du salarié constituait un motif nouveau, a dénaturé

[F] [T] a bénéficié de divers soins dentaires prodigués par M. [H] [Z], chirurgien-dentiste, ayant notamment consisté en la pose d’implants prothétiques.

construction, située à l'intérieur d'une zone naturelle dite ND au plan d'occupation des sols de la commune, était interdite, compte tenu, d'une part, de la nature boisée de ladite zone devant être protégée

imputable au service sa pathologie dentaire ; - l'expert désigné par le tribunal des pensions militaires a rabaissé ce taux à 25% sans en justifier ; il n'indique pas en quoi la prétendue altération

UN APPAREIL DENTAIRE D'UNE VALEUR DE 8. 636 FRANCS ; QUE MME Y...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter Mme X... de ses demandes relatives à des prothèses

En défense, l’association CENTRE DE SOINS DENTAIRE [10] ne s’oppose pas à l’expertise demandée, sous les réserves et protestations d’usage, à condition que la mission en soit précisée, qu'elle soit confiée

Y... comme inventeur, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions soutenues oralement à l'audience et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que ne commet aucune faute grave, le salarié

sur dents saines et sur restaurations prothétiques, nécessitant une intervention neurochirurgicale et une hospitalisation jusqu'au 27 mai 2001, puis une kinésithérapie et une restauration dentaire :

X... demandait exclusivement la condamnation de la société RFI pour rupture abusive "d'une promesse d'engagement non suivie d'effet" ; que M.

JAW, au mois de mai 2023, afin de subir des soins dentaires relatifs à la pose d’une prothèse amovible définitive.

I... et rejeté la demande fondée sur ce manquement, - dit que le docteur D... a commis une faute dans l'exécution des soins dentaires prodigués à M.

X... n'a protesté qu'après son licenciement" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui s'est livrée à une interprétation nécessaire des termes de la lettre d'engagement et a recherché la commune intention

Sur la demande de dommages et intérêts au titre des frais de réfection de la prothèse et sur la demande de remboursement de la prothèse défectueuse, en derniers ou quittances.

selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses écritures d'appel, régulièrement déposées et signifiées le 20 septembre 1991, elle a fait valoir que le grillage avertisseur constitue un terme générique non protégé

Cependant, le mode de calcul de l'indemnité forfaitaire à laquelle peut prétendre un salarié protégé dont la rupture est considérée comme nulle relève du pur droit. 9.

que le centre hospitalier fait grief à l'arrêt, qui refuse de constater que le transfert de propriété s'est réalisé à son profit, de retenir qu'aucun acte ne peut être assimilé à une vente ou à une promesse

que les parts supplémentaires pouvaient ainsi se cumuler et abonder les parts initialement souscrites d'année en année jusqu'au terme du contrat ; qu'en retenant le contraire, les juges du fond ont dénaturé

. précise que, lorsque le délégué syndical l'a informé de la tenue de cette réunion, celui-ci lui avait indiqué avoir informé la présidente de la société de la tenue de celle-ci, la cour d'appel a dénaturé