AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y

X... à payer à la société Crédit commercial de France, devenue la société HSBC France (la banque), une somme au titre du solde débiteur de son compte courant, avec intérêts au taux conventionnel à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gestion L de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio France, société anonyme, dont le siège est 116, avenue du président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Un protocole de fin de conflit a été signé le 29 mai 2009 qui, notamment, confirmait le principe du maintien du salaire.

judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962. » Réponse de la Cour Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile, 21 et 23 du Protocole judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'hôtellerie et de casino de la Réunion

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2539 F-D Pourvoi n° A 17-10.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

ce protocole. 7.

En cours de procédure, les parties se sont rapprochées et ont conclu un protocole transactionnel.

en 1998, tout en étant le père d un enfant français né sur le territoire français, la cour d appel a privé sa décision de base légale ; "2) alors que la juridiction qui statue sur l interdiction du

Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1241 FS-P+B+R+I Pourvoi n° C 15-24.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air Caraïbes holding de ce qu'elle reprend l'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Au cours de la perquisition effectuée à son domicile, il a été saisi, notamment, une moto Harley-Davidson, la somme totale de 11 020 000 francs CFP dissimulée dans deux caches et celle de 12 500 francs