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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00132

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

professionnelles, ni n'indiquait en quoi ses qualifications lui auraient permis d'exercer des fonctions spécialisées dans les finitions zinc et zinc allié qu'elle n'a jamais exercées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00140

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; qu'en conséquence, les différences

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415965

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

X... une formation renforcée à la sécurité et une information adaptée aux conditions de travail devait être appréciée au regard de l'expérience professionnelle alléguée par M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b94e

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement qu'à la condition d'avoir été commise à l'occasion d'un travail correspondant à la qualification professionnelle du salarié ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00456

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

En revanche, les arrêts pour accident, maladie professionnelle pour congé parental d'éducation pour la moitié de sa durée sont également prises en compte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200579

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que le candidat a une expérience professionnelle récente et ne justifie pas, à

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a423ad83dbd04f5fb2921

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Pressions pour me conduire à démissionner.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[C] [P] lorsque des cartes de visite ont été établies à son nom en cette qualité, - il disposait des qualifications et de l'expérience professionnelle pour exercer ces fonctions, - il exerçait dans les

Source officielle
CC

soc

61372684cd5801467742632e

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

résulte des constatations des premiers juges que les deux diplômes du salarié, CAP d'horloger-réparateur et BEI horloger (diplôme supérieur de cinq ans d'études), correspondaient aux meilleures qualifications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00890

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, de la classification, de l'ancienneté, de l'expérience professionnelle, du niveau de diplôme, de la qualité du travail accompli ; qu'à cet égard, l'exposante avait fait valoir qu'au-delà des intitulés

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa357

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

le rappel de salaires correspondant, alors que, selon le moyen, d'une part, il appartient aux juges judiciaires de déterminer la catégorie professionnelle des agents des caisses d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

613722c9cd5801467740171b

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

X... faisait valoir que la restructuration du service de gestion du personnel effectuée en 1989 à l'arrivée d'un nouveau directeur, avait eu pour effet de le priver d'un collaborateur expérimenté; qu'après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00134

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; qu'en conséquence, les différences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00930

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

L'article 4.1 du protocole d'accord prévoit qu'à l'exception des ingénieurs conseils, tous les salariés perçoivent deux points d'expérience professionnelle au terme de chaque an-née d'ancienneté, dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00180

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

exercé en toute indépendance une activité positive de direction de la société se matérialisant par des actes répétés de direction effective en toute indépendance ; qu'en se bornant à relever, pour qualifier

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d93c

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

classiques et bien connues propres à assurer la sécurité de l'opérateur ; qu'en laissant s'installer une routine et un relâchement dans la stricte observation des règles professionnelles, il a commis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00888

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, de la classification, de l'ancienneté, de l'expérience professionnelle, du niveau de diplôme, de la qualité du travail accompli ; qu'à cet égard, l'exposante avait fait valoir qu'au delà des intitulés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501154_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... se prévaut d’une promesse d’embauche dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée pour un poste de technicien de réseau télécom, il ne fait état d’aucune qualification particulière ni

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418bae

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

d'un salarié est déterminée par les fonctions effectivement exercées par l'intéressé ; que viole le protocole d'accord du 14 mai 1992 et son annexe concernant les définitions des niveaux de qualification

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204664_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Toutefois, par ces seuls éléments, le requérant ne justifie d'aucun motif exceptionnel au regard de ses qualifications ou de son expérience professionnelle de nature à permettre de considérer que le préfet

Source officielle

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