, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2026, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène Diximier, présidente qui a fait un rapport

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B&F CONSTRUCTION [Adresse 1] : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, de raccordements modulaires ; construction de maisons et piscines ; conception et réalisation

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B&F CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, de raccordements modulaires ; construction de maisons et piscines ; conception et

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de redressement sur quatre ans et non cinq ans avec une première échéance à 15 % et non 5 %; de même

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

83-11.380 à 83-11.400 ; Sur le premier moyen commun à cette dernière catégorie de pourvois : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir été rendus après des débats précédés d'un rapport

Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son apport oral, à la poursuite de la période d'observation.

804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, chargé du rapport

du 12/01/2026, Vu le rapport oral du juge-commissaire lors de l'audience du 12/01/2026, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire, Vu la communication de la cause au ministère public, Lors

; Vu lesdits articles, ensemble les articles 460 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, l'appel est jugé à l'audience sur le rapport

[A] [M], lequel a fait son rapport oralement, * Me [J] [L], représentant la la SELARL ANASTA ès qualités, * Me [B] [R], représentant la SCP B.T.S.G. 2 ès qualités, M.

24/11/2025, la date de convocation du débiteur et des organes de la procédure, à comparaître devant le Tribunal de Commerce, en Chambre de Conseil, aux fins d'être entendus en leurs observations et rapports

Moreau, conseiller rapporteur, M.

indiqué sommairement les motifs de son appel, puis que l'avocat général a sommairement indiqué les motifs de l'appel interjeté par le procureur de la République, qu'un conseiller de la chambre a fait un rapport

ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL TCA (Me [N] [I]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE la SARL KEREDEN emploie

articles L.641-1 du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS NTS ADVISORY : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en PREMIER RESSORT, Vu le rapport

Il ressort des éléments de la cause, des observations du débiteur et des organes de la procédure, du rapport oral du juge-commissaire et de l'avis du ministère public, que l'entreprise dispose de capacités

article L.631-15-I du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [N] en la personne de Maître [I] [N], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

, Attendu que la SELARL [P] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [P], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport