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771 935 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f80acdcd6adff75aa5c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La société fait valoir, sur la recevabilité de son recours, que : - La commission de recours amiable de la caisse a été saisie régulièrement le 18 février 2011 ; - La commission de recours amiable n'ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2010218_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mme B a, le 18 mai 2020, contesté cet indu et, par une décision du 6 novembre 2020, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé le bien-fondé

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309948_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200255

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

reçu une notification d'indu relative à un montant de 17 927,82 euros, le professionnel de santé avait demandé à la commission de recours amiable de la caisse « de mettre à néant les indus pour 13 343,68

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403533_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 sous le n° 2403533, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403604_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A D demandent au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté leur recours du 26 décembre 2023

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861398

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 13 novembre 2013 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse nationale d'assurance vieillesse des

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3c1

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT VIVARAIS, dont le siège social est avenue de l'Europe à Annonay

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102514_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Deux-Sèvres a rejeté le recours qu'il a exercé

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068aa

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

à titre professionnel et a notifié cette décision à l'employeur ; que la caisse régionale a maintenu le taux fixé initialement ; que la commission de recours amiable de la caisse primaire a rejeté le

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff5d

Cassation

18 février 1981

18 février 1981

QU'ELLES SONT JUSTIFIEES DANS LEUR MATERIALITE, QU'EN ORDONNER LE REMBOURSEMENT DANS LA MESURE OU LE PERMET LA PART D'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS RESPONSABLE, PART QUI CONSTITUE L'ASSIETTE DU RECOURS

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46d06

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Y... soumis à recours, que, s'agissant d'un accident mettant en cause pour partie la commune du fait d'un autre de ses agents et pour partie un tiers, la Caisse des dépôts et consignations ne peut exercer

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a8

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, partie intervenante qui ne s'est pas pourvue en cassation ; DIT que la cassation aura effet tant à l'égard du demandeur qu'à l'égard de la

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba2199354f98d9699d4eab

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de recours amiable de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants du 7 novembre 2016, par laquelle celle-ci a confirmé le refus d'attribution du capital à la suite du décès de son mari

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca2f87d78911701be900d1

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[C] [I] relatives aux conséquences de la faute inexcusable, qui sont uniquement contestées dans leur principe par l'employeur. 3- Sur le recours de la caisse En application des articles L 452-2

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202372_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A D et Mme F G demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard a confirmé la récupération d'un

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676365

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET DU RECOURS INCIDENT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, D'ANNULER LE JUGEMENT RENDU LE 1ER JUIN 1978 PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2301165_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2023 et 7 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 de la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300400_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023 2024, Mme A B demande au tribunal demande au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00081_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône a implicitement rejeté

Source officielle

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