allée de la Crabette 33600 Pessac - RCS de Bordeaux B 523 644 615et la SAS ALIENOR CONTRACTING, dont le siège social est 16 rue Paul Valéry 75116 Paris - RCS de Paris B 824 061 519 - aux fins de rectification

cette qualité au siège Dont le siège social est Prat de Valat 82710 BRESSOLS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Caroline JAUFFRET, avocat DEMANDERESSE sur requête en rectification

Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a homologué le plan

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Elle sollicite, donc, la rectification de la décision et que soient précisées les modalités de la consignation ainsi autorisée.

Il convient, par suite, de rectifier l'arrêt en ce sens.

Il convient, par suite, de rectifier l'arrêt en ce sens.

Le 30 juillet 2012, l'administration fiscale a notifié à [G] [F] une proposition de rectification au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2009 et 2010 afin de tenir compte

Greffier : • Madame Irène ASCAR, Greffier placé lors des débats et du prononcé.

d'erreur matérielle, suite au message du 17 décembre 2025 ; Il convient de rectifier l'arret 2025/251 comme suit : EXPOSE DU LITIGE M.

. ; l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône et autres demandent au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 353897-356484 du 7 janvier 2014 par laquelle le président

française accidents (MGFA), dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 38/ de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), incendie accidents, dont le siège est à Paris (1er), 9, place

Z... et Marie Hélène A... épouse Z... à Jacques X... ; Vu les conclusions en rectification d'erreur matérielle transmises par Jacques X... le 15 février 2013.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête de la SCI SCCV Les Verrières en rectification

de Poitiers a admis diverses interventions et a annulé l'arrêté préfectoral du 20 septembre 1986 déclarant d'utilité publique la réalisation d'un pont reliant l'île de Ré au continent et modifiant le plan

PRUD'HOMMES FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 décembre 2008 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 2241 F-D Requête n° D 06-43.152

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1991, présentée par l'ASOCIATION DE DEFENSE DES DROITS CONSTITUTIONNELS, dont le siège est 161 rue du Jardin des Plantes