de production modeste ; qu'elle ne pouvait plus couvrir les frais qu'elle engageait, avoisinant 120 millions d'euros l'an, bénéficiait d'un marché intérieur d'écoulement de sa production limité à la région

ARRET N°923 URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ Société [4] NORD OUEST COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2023 ************************

- Pour cette même année, vous avez visité une seule fois chacune des régions : Centre ([Localité 7]), Est ([Localité 12]), Nord ([Localité 4]) et Sud ([Localité 9]) soit 7762 km avec des péages s'élevant

pour pouvoir utiliser les locaux pour des formations internes (cf. la réunion régionale d'Amplifon en nos locaux de [Localité 4] en 2007).

Si par un jugement n° 0802970 du 24 février 2011, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par la région Nord-Pas-de-Calais tendant à la réparation des préjudices qu'elle aurait

Il ajoute que, lorsque ses activités se terminaient tard, il dormait sur place pour effectuer une ou deux visites le lendemain matin avant de regagner les départements de la Moselle, de la Meuse ou de

l'établissement de [Localité 9] de la société [18] ([18]) (absorbée par la société [17]) a contacté l'entreprise [19] afin de procéder au remplacement de tôles sur le toit à la suite d'une tempête sur la région

Embauché aux fonctions de délégué technique et commercial le 1er novembre 2006, Monsieur [X] a été nommé au poste de délégué régional le 1er janvier 2007, de chef de région Nord avec le statut de cadre

[Y] était basé à [Localité 7] avec une clause de mobilité dans le périmètre de la région Nord. La société Couleurs de Tollens compte plus de 10 salariés.

Q... est désigné en qualité de responsable du développement régional, pour l'une, de directeur régional, pour l'autre ; que M...

d'appel d'offre pour le renouvellement des contrats cadres alors en cours n° 50028361 (prestations d'études et de travaux de câblage pour le déploiement du réseau de fibre optique dans les (anciennes) régions

organisée pour les salariés de la région nord du groupe S.O.S HABITAT ET SOINS suivie d'une soirée, il a été invectivé par le délégué général de l'association alors qu'il avait mis en place une distribution

est une société qui exerce notamment comme activité la distribution de cartes postales publicitaires sous la marque CART'COM, par le biais de présentoirs disposés dans des lieux publics ; que pour la région

a, de plus, vu son syndrome dépressif reconnu par la CPAM de l'Oise, dans un courrier du 15 novembre 2011, comme étant une maladie d'origine professionnelle, en référence à l'avis motivé du comité régional

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en février 1991 en qualité de responsable de service par la société Banque populaire de la région

regret, par la présente, de vous notifier votre licenciement ; en effet, aux termes de la fiche d'aptitude établie par le docteur Z..., médecin oeuvrant au groupement d'action sociale du BTP de la Région

, dans la région parisienne, ainsi qu'aux clients inscrits sur une liste annexée au protocole ; qu'à la suite de la création par M. de X... de la société X...

de cotisation foncière des entreprises prévue au 2° de l'article 1449 du code général des impôts dès lors, d'une part, que cette société n'est pas une société d'économie mixte, d'autre part, que la région

Le 10 décembre 1999, soit la veille de la date prévue pour la réunion et la manifestation, le requérant publia un article d'opinion dans le journal régional Defesa de Arouca .

2011 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la société AMT assurances devenue la société April moto (la société ou l'employeur), en qualité de responsable de secteurs sur les régions