Madame Y... produit par ailleurs des relevés de comptes bancaires ouvert au nom d'Alexandre, faisant apparaître en 2010 et 2011 des affectations de sommes au crédit par remises de chèques, sans régularité

justificatif permettant de considérer avec certitude que ce remboursement a effectivement eu lieu, qu'il en ressort que l'appelant a bénéficié d'un don manuel de la part de sa mère ; de même, il résulte d'une remise

d'indemnités journalières de la CFE sur les mois d'août à septembre 2021, ainsi que des mouvements créditeurs sur un compte au crédit coopératif, également au nom de Mme C, correspondant notamment à une remise

l'intéressé et qui consistent exclusivement en des pièces de nature médicale (ordonnances et consultations médicales), en des relevés bancaires ne faisant apparaître que des retraits par carte bancaire, des remises

En outre, l’intéressé se borne à indiquer avoir travaillé dans les secteurs de la restauration et du bâtiment, sans apporter d’éléments probants à l’appui de ces affirmations, les bordereaux de remise

son action sur le fondement du recel ne peut prospérer ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les avantages consentis par Marcel B... à Mme Y... sous forme de remises

l'audience de référé devant le Conseil de Prud'hommes intervenue plus de six mois après la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, la somme de 507,08 euros au titre du salaire de juin 2011 par la remise

A produit en outre dix-sept bulletins de salaire portant sur les mois de janvier 2021 à mai 2022 émis par cet employeur ainsi que de nombreux bordereaux de remise de chèques émanant de la société " Le

2010 à 2013, en particulier, deux factures EDF pour 2010, une attestation de chargement de Pass Navigo 2010, des relevés de compte pour l'année 2011 faisant figurer des retraits, des achats et des remises

S'agissant en particulier des années 2016 et 2017, des relevés de compte faisant figurer des retraits et remises de chèque en France, des factures de téléphonie mobile, un abonnement Velib et une facture

activité professionnelle dans le secteur du bâtiment en tant que plaquiste puis en qualité de peintre, la réalité de cette activité étant étayée par les contrats de travail, les bulletins de paie et les remises

une activité professionnelle depuis de nombreuses années, il se borne, pour en justifier, à produire des relevés de livret A faisant apparaître des virements de diverses sociétés depuis 2014 et des remises

l'arrêt, après avoir constaté que le contrat comportait dans la case « Observations » du bon de commande du 21 décembre 2012 signé avec la société NS Partner une mention manuscrite qui prévoyait la remise

sa « plainte initiale, il indiquait : « « je ne m'étais même pas rendu compte que ce chèque avait « disparu du chéquier » »

d'aucune créance personnelle à leur encontre, et avait obtenu la remise de ce chèque après en avoir obtenu un précédent du même montant en 2015, à la suite de la liquidation judiciaire de l'une des sociétés

3243-3 du code du travail et 1315, alinéa 2, du code civil que, nonobstant la délivrance de fiches de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire ; que celui-ci ne peut résulter de la seule remise

Cependant, en application de l'article L 131-67 du code monétaire et financier, qui dispose que la remise d'un chèque en paiement, accepté par un créancier, n'entraîne pas novation et qu'en conséquence

l'offre de paiement, l'arrêt a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1257 du Code civil ; Mais attendu que les juges du fond ayant constaté que la société n'avait justifié ni de la remise

QU'AINSI FAISAIT DEFAUT LE FAIT ET LA VOLONTE DE FACILITER LE DELIT DE FAUX PAR LA REMISE DE CHEQUES, LE FAUX ETANT DESTINE AU CONTRAIRE A DISSIMULER LE DELIT DISTINCT ET INDEPENDANT D'EMISSION DE CHEQUES

Par ailleurs, elle soutient que l'inexécution par la société défenderesse de son obligation de remise du chèque à la société Generali a facilité le détournement et la falsification de ce chèque qui a finalement