; AUX MOTIFS QUE B) Temps partiel ou temps complet l'article L 3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne notamment la

Son contrat de travail à temps plein s’achevant le 31 août 2021 a ensuite été renouvelé sans interruption, par neuf avenants successifs, du 1er septembre 2021 au 30 septembre 2023 inclus.

partiel en contrat de travail à temps plein ainsi que de sa demande de rappel de salaire subséquente ; AUX MOTIFS QUE Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail

déclaration d'appel formée le 1er septembre 2011 par [V] [U] ; Vu les dernières conclusions en date du 26 juin 2012 de [V] [U] qui conclut à la réformation de la décision entreprise au motif qu'il remplit

Embauchée le 2 janvier 2001 en qualité d'agent de propreté par la société AZUR industrie, d'abord pour 5 heures par jour puis à temps plein à compter de septembre 2001, Mme Patricia X... s'est trouvée,

Sur la requalification du travail à temps partiel en travail à temps plein M. [S] sollicite la requalification de la relation de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein. M.

plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires

Sur la requalification du CDI à temps partiel en CDI à temps plein : Selon l'article L.3123-14 du code du travail, le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit.

partiel ; AUX MOTIFS QUE Madame Z... demande également que ses contrats de travail successifs soient requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ; que les contrats de travail

circonscrivent les termes du débat judiciaire ; que le premier grief fait au salarié dans la lettre de licenciement était d'avoir porté « atteinte à l'image de l'entreprise » en partant sans payer un plein

Le fait que l'intéressé ait été retrouvé à deux reprises en peu de temps ne peut être imputé aux forces de l'ordre.

700 du code de procédure civile en cause d'appel en faveur de la société AXA ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'aux termes de l'article 1792 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein

vent et la société Plein vent voyages à payer à M.

A l'issue de cette suspension et sur proposition du médecin du travail, la salariée a dû exercer son activité en mi-temps thérapeutique du 17 septembre au 2 décembre 2019.

P. exclusif à temps plein ; Le 14 août 2002 il a été victime d'une rupture d'anévrisme au temps et au lieu du travail, de telle sorte qu'après un refus de la caisse primaire d'assurance maladie, cet

..] et portant le n° [...] dans le bâtiment [...], outre les parts attachées à ce garage dans les parties communes : - à 6 500 euros pour l'indemnité principale, - à 1 225 euros pour l'indemnité de remploi

[G] qui demande à la cour, par réformation du jugement, de requalifier son contrat de travail avec la société France Télévisions en un contrat à durée indéterminée à effet du 1er mars 2000 et à temps plein

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 1er juin 2016, soumis à la convention collective Bois et Scierie, elle a embauché M. 

En mai 2014, l'employeur a proposé à la salariée d'occuper son poste à temps partiel au lieu du temps plein pour motif économique, compte tenu de la baisse de l'activité.

[G] invoque l'erreur et prétend que c'est en raison de son refus d'occuper son poste à temps plein que la société l'a licencié.