être reprochée une absence de prudence dans l'expression ; que la partie civile soutient qu'aucune enquête sérieuse n'a été effectuée par les journalistes qui ne possédaient pas le procès-verbal d'audition

    Le tribunal jugea recevables les déclarations des témoins entendus au cours de l’enquête préliminaire et procéda à l’audition de plusieurs témoins, qui déclarèrent que la requérante s’était

C... a indiqué, au cours de son audition le 24 septembre 2025, avoir été séquestré à son arrivée en France et, à présent, vouloir y rester dans l’attente du procès de l’individu responsable.

B D, qui n'est jamais retourné au Zimbabwé, a poursuivi sa scolarité en France, et a notamment rejoint le lycée hôtelier de Dardilly, ainsi qu'en témoigne sa mère au dossier dans des termes suffisamment

Par ailleurs, il ressort également du procès-verbal d'audition du 22 avril 2022 ainsi que de la note sociale de l'association AGENA ayant procédé à la mise à l'abri de la requérante et à son hébergement

Le juge pourra renoncer à toute peine si le secret livré à la publicité est de peu d’importance (al. 3). Selon la jurisprudence, cette disposition procède d’une conception formelle du secret.

de témoins.

(auditionné le 3 avril 1996, par une commission rogatoire à Adana, lieu de sa détention) : «   (...)

Ce jour-là, le requérant déposa des mémoires et M me I.O. demanda l’audition de certains témoins   ; l’audience fut donc reportée au 29   septembre 1993.

L’audition par vidéoconférence 19.

La juridiction de jugement rejeta en outre la demande du requérant tendant à l’audition de M e G.M. en qualité de témoin au motif que tous les faits pertinents avaient d’ores et déjà été établis. 45.

à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que son conseil renonce

en qualité de témoin de Maître Y..., administrateur judiciaire puis commissaire à l'exécution du plan, ainsi que de Monsieur C..., repreneur potentiel de l'entreprise éconduit par Maître Z....

par la SRPJ de Nancy le jour de l'assassinat, le 29 mars 1985, Mme Marie-Ange Y... avait témoigné qu'" au moment du coup de feu Sébastien mon fils se trouvait dans une autre partie du sous-sol " et a

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué - l'affaire ayant été appelée à l'audience du 8 novembre 2002 (arrêt, p.2 in medio) et "Alain Y..., cité par Joseph X..., a été entendu en qualité de témoin

Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme A, ressortissante nigériane, entrée en France le 2 octobre 2012 sans visa, en voiture par l'Italie, a, lors de son audition du 3 octobre 2022 par les

    Entre les 18 février et 11 juin 2004, le tribunal fit quelques tentatives d’auditionner un témoin proposé par l’intéressée. Cependant, celui-ci s’excusa à chaque fois.

Et l'audition de Francis M...par les conseillers rapporteurs, au cours de laquelle il a déclaré " Lors de l'entretien préalable, et compte tenu du contexte, je reconnais clairement avoir tenu les propos

L'enquête confiée à la brigade des mineurs du commissariat de Calais débutait par l'audition des trois enfants. Ils refusaient tous les trois d'être filmés au cours de cette audition.

B a été convoqué, par courrier du 4 mars 2021, pour une audition le 18 mars suivant dans le cadre d'une enquête pré-disciplinaire le concernant.