Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 600 résultats pour « renouvellement de la police »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 600 résultats pour « renouvellement de la police »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2124-6
Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de cette direction.
Article 2123-6
Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de la direction.
Article 2
Le corps des agents de police municipale de Paris comprend deux grades :
Article Annexe II
APTITUDE MÉDICALE POUR L'ACCÈS AUX EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE
Article Annexe II
Rapport sur la programmation des moyens de la police nationale pour les années 1995 à 1999.
Article R411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 55
Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont affectés à des missions ou activités :
Article R175-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 96
La police d'assurance est datée du jour où elle est établie.
Article L581-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 01
Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune.
Article L5352-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61
La police des voies ferrées portuaires est exercée par l'autorité portuaire.
Article L411-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15
Les périodes d'emploi et de formation continue des réservistes de la police nationale sont indemnisées.
Article A4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36
L'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale comporte :
Article 8
Les inscriptions prises en application des articles 1er à 5 se prescrivent par quatre ans, sauf renouvellement.
Article 1
Le renouvellement de l'agrément est accordé, pour huit ans, aux fédérations sportives suivantes qui en ont fait la demande :
Article 6
I. - L'évaluation mentionnée à l'article 3 est obligatoire pour la primo-labellisation et pour chaque renouvellement.
Article D156-11-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31
Nul ne peut percevoir, au titre de l'aide au renouvellement forestier, plus de deux millions d'euros.
Article 9-3
Les articles 8 et 9 s'appliquent, dans les mêmes conditions, au nouveau programme national de renouvellement urbain.
Article R*1411-11-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
La demande de renouvellement de l'homologation est adressée six mois au moins avant l'expiration de l'homologation.
Article R4534-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14
Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :
Article R4451-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 47
Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.
Article R4153-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 81
La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.
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