, d'avoir fixé l'indemnisation des préjudices moraux personnels des ayants droits de [N] [J] à la somme totale de [57.000 ?] se décomposant comme suit : [J] [J] : 35.000 ?

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de dirigeant de la société anonyme Catia et pour le compte de tous les actionnaires de la société, a conclu avec Mme Y..., épouse Z...

appert de l'arrêt attaqué que le comité d'entreprise de la société MG Transports a été convoqué en temps utile par la direction mais qu'à la suite d'un événement indépendant de l'employeur, à savoir le report

; "que, ce faisant, ils méconnaissent la valeur générique, en matière de sanctions fiscales au titre des contributions indirectes, de la référence à ce texte et ils omettent délibérément de se reporter

la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Solis Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'URSSAF recalculera le montant des cotisations et des majorations de retard

pas des énonciations de l'arrêt que les salariés aient travaillé alternativement et selon un cycle continu caractérisé par une répartition fixe et répétitive suivant les trois tranches horaires dont ils

La lettre de licenciement fixe les limites du litige et c'est au regard des motifs qui y sont énoncés que s'apprécie le bien-fondé du licenciement.

société le 31 octobre 1988 ; Attendu que la société Martini et Rossi qui est venue aux droits de la société Geco, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié la somme accordée au personnel

photos par la société Photo Armor, puis passé successivement au service des sociétés Frutos-Automation, Portex service, et Portex, aux droits de laquelle vient la société Photomaton, et élu délégué du personnel

N'ayant pu trouver de solution de report sur un autre vol [B], [E] organise son retour sur [Localité 2] et le voyage est annulé.

dit qu'elle la conservait et la produirait si nécessaire (PV d'audition du 26 juin 2001) ; que la constance des accusations du plaignant, la concordance des constatations médicales effectuées sur sa personne

de rappel de primes d'objectif et de congés payés y afférents alors, selon le moyen : 1 / que la dénonciation par le chef d'une petite entreprise ne disposant pas d'institutions représentatives du personnel

[L] [C] des chefs d'assassinats, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, recel, en bande organisée, associations de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes

en chef adjoint ou de rédacteur en chef, - elle subit une discrimination salariale au sein même de son poste actuel de grand reporter par rapport à ses collègues masculins, tel que ceci ressort de l'analyse

chambre, du 8 octobre 1993 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et a prononcé la suspension pendant 21 jours de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel

A défaut d'indication, la répartition des suffrages se fait à part égale entre les organisations concernées.

indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que dans les établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire, les perceptions faites pour le service par l'employeur doivent être remises au personnel

662 393, 24 F soit 1 931 646, 14 F " dont il convient de déduire la créance de l'organisme social prioritaire, soit 222 875, 38 F que l'on obtient 1 708 880, 76 F à reporter 1 708 880,

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

[W], d'AVOIR fixé l'indemnisation des préjudices personnels de M.