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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10332

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

de la Pocket bike ; que les trois griefs retenus correspondent à une faute professionnelle avérée d'autant qu'elle émane d'un cadre responsable du point de vente qui se doit de donner l'exemple alors

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00861

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

X... a été engagé le 29 mars 2004 par la société K par K en qualité de responsable régional des ventes ; qu'ayant été licencié, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d54

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Cela étant, le caractère fortement concurrentiel du secteur d'activité, une baisse des ventes de 3 % sur une seule période de trois mois (novembre 2014 à janvier 2015) du bureau de vente français, une

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c75af7bf00008e556b0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 14/11/23 FAITS ET PROCEDURE Madame [F] [Y] ([M]) est entrée au service de la société SODINOR le 28 avril 2008 en qualité de «responsable administration des ventes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e8cece1704f5747473

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les remarques du RPV - Aucune proposition d'action, de proposition D'autre part, constatant votre manque d'implication dans la mise en oeuvre de votre Plan de Développement Individuel, votre Responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02203

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Elle justifie en outre avoir demandé sa promotion au poste de responsable du secteur de ventes en 2006 et en 2007 sans obtenir satisfaction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dd4

Appel

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Monsieur Félix X... qui occupait un poste de responsable du secteur alimentaire, position Cadre, au magasin Géant Casino exploité à AURILLAC par la SA CASINO FRANCE, société dans laquelle il travaillait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f1

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

contrat de travail en date du 5 septembre 2005 à effet au 12 décembre suivant, Mme Anne-Claire X... a été nommée pour une mission, à l'origine temporaire mais qui s'est pérennisée, au poste de « Responsable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10243

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

décisionnelle en matière commerciale alors qu'il apparaît que les Directeurs d'agence ne disposent d'aucune autonomie financière et que l'action commerciale est confiée à des Directeurs commerciaux/Responsables

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00251

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

de la même année, de sa filiale française Raco France ; qu'il était précisé que cette filiale serait désormais le seul représentant agréé de la marque Raco pour le marché français et serait responsable

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CA

Chambre Sécurité sociale

627a00ebdd6bd9057dc56be6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] qui prétend qu'il était envisagé qu'il puisse devenir responsable du service après-vente électrique.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc2670cdc6046d47e2238f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2026 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [J] [R] a été engagée par la société [1] suivant un contrat à durée indéterminée en date du 17 février 2014 en qualité de responsable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00260

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Pour rejeter la demande du comptable chargé du recouvrement, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Vendée, l'arrêt, après avoir relevé que la société ADG se fournissait en véhicules auprès

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400265_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B et Mme C a été " complétée " le 16 octobre 2023 par des documents contenant un projet de camping éco-responsable et de vente de plantes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716fcdc6046d47743e4c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Q] [H] était salarié de la Société [1], depuis le 2 mars 1992 en qualité de responsable point de vente, lorsqu'il a été victime, le 10 juin 2016, d'un accident au travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00093

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

X... engagé comme attaché commercial par la société Novax en mai 1999, puis nommé responsable d'un groupe de commerciaux s'est vu proposer par lettre du 31 octobre 2002 la suppression de ses fonctions

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01784_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, salarié protégé au titre de son mandat de membre suppléant de la délégation unique du personnel, en qualité de responsable administration des ventes.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03071_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

supérieur option " communication d'entreprise " obtenu dans son pays d'origine, a occupé différents postes au sein de l'association Emmaüs depuis le 27 mai 2019 et le dernier poste occupé est celui de responsable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10467

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

imputée à l'employeur que si est constatée l'existence de manquements coupables de sa part ; qu'en retenant, pour imputer la rupture à la société LG Narbonne Automobiles, que la création du poste de responsable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00868

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

, ne saurait avoir plus de droit que le subrogeant ; que dans l'assurance dommage, ces droits sont à la stricte mesure du préjudice indemnisable que l'assuré pourrait faire valoir contre le tiers responsable

Source officielle