AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10332
7 avril 2016
7 avril 2016
de la Pocket bike ; que les trois griefs retenus correspondent à une faute professionnelle avérée d'autant qu'elle émane d'un cadre responsable du point de vente qui se doit de donner l'exemple alors
Source officiellePage 56 sur 2366
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00861
13 mai 2015
13 mai 2015
X... a été engagé le 29 mars 2004 par la société K par K en qualité de responsable régional des ventes ; qu'ayant été licencié, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre
Source officielle