B C demande au tribunal d'annuler la décision de retrait de points suite à l'infraction du 1er octobre 2020 et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points illégalement retirés.

de la société Soproloc depuis le 1er août 1991 a été licenciée pour faute grave par lettre du 21 novembre 1997 pour avoir omis de vérifier la situation bancaire d'un client lors de la location d'un véhicule

Par une proposition de rectification du 20 décembre 2022, le service lui a notifié des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les véhicules de société et des cotisations supplémentaires d

C le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

de conduire un véhicule. / II.

Elle soutient que : - elle a été admise à la retraite le 13 novembre 2022 ; - elle a subi un préjudice lié à l’impossibilité d’utiliser son véhicule dont elle justifie ; - l’expert confirme la nécessité

Il dut le restituer aux services préfectoraux du Var le 8 décembre 2009.

[S] [B] SERVICES à exécuter ses obligations contractuelles dans un délai raisonnable et à l’immobilisation de son véhicule ; CONDAMNER la société [S] [B] SERVICES à verser à Monsieur [G] la somme de 5

de service. / Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. / Pour toute opération jusqu'à 3 habitations desservis,

B A demande au tribunal d'annuler la décision " 48 M " du 9 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté le retrait de six points de son permis de conduire consécutivement à une infraction

Il est informé également de l’existence d’un traitement automatisé des retraits et reconstitutions de points et de la possibilité pour lui d’accéder aux informations le concernant.

Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit

Par une décision référencée " 48SI " du 12 septembre 2023, le ministre de l'intérieur lui a notifié le dernier retrait de points, a récapitulé les décisions de retrait de points antérieures, a constaté

L'aire de retournement n'est pas nécessaire lorsque l'impasse est en boucle ou qu'il est aménagé une autre voie de sortie accessible aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, collecte des

retraits.

La société KD TRANS DEM s'est montrée intéressée par les services offerts par la société WATEA et s'est rapprochée d'elle afin d'équiper sa flotte de véhicules.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 11 septembre 2012 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat a refusé de

Par suite, les conclusions dirigées contre cette décision de retrait de points sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées.

C a effectué, dans la nuit du 8 au 9 septembre 2020, une ronde de contrôle avec le véhicule de service, à la demande de sa cheffe de service, Mme A.

L’avis de la direction générale des services techniques du 10 août 2021 mentionne que les travaux de modification du bateau sont soumis à autorisation des services techniques de la ville et des services