accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; que le recours à une expertise pour risque grave est justifié dès lors que des risques

visite médicale postérieure, ce qui a mis en danger sa santé et sa sécurité, alors que le métier d'agent de maintenance implique de manipuler des objets coupants et dangereux et qu'il a été exposé à un risque

insuffisamment compétent d'un travail de démolition comportant un risque anormal pour lui et pour les autres, omis de mettre à la disposition de ses salariés, travaillant à plus de trois mètres du sol

de l'inaptitude provient de l'accident du travail ou pas alors que la réponse est clairement notifiée à Madame Y...

rémunération du travail (article L 4612-8-1 du code du travail) ; que "le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé : 1 ° Lorsqu'un risque grave, révélé

; que Michel X..., exploitant agricole, propriétaire du hangar, a été poursuivi pour travail clandestin, blessures involontaires et infractions relatives à la sécurité des travailleurs ; En cet état

; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir qu'elle avait mis en place avant l'accident des mesures de nature à prévenir le risque d'agression en recrutant notamment un maître-chien et en ayant fait

baisse sur la période précédente, sans rechercher si, comme le reconnaissait l'employeur, cette diminution de l'absentéisme, des arrêts de travail et des accidents du travail pour la période 2020-2021

en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs ne définit une quelconque incrimination précise ; que, dès lors, l'article L. 263-2 du Code du travail susvisé ne saurait, en raison de son imprécision

[N] ; "aux motifs qu'à la suite de cet accident, l'inspection du travail, qui s'est rendue les 9 et 14 avril 2010 dans les locaux, a relevé que le document unique d'évaluation des risques n'avait pas

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

[P] n'était pas fondé en ses demandes, a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1353 du code civil ; 2°/ que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou

relativement à l'accident du travail survenu à Tami X... le 29 mai 1997 et a déclaré non fondée sa constitution de partie civile ; " aux motifs que sur les vérifications, il est établi qu'avant son

; qu'en outre l'accident ne résulte pas d'une imprudence de la victime à l'insu de son chef d'entreprise ; que le procès-verbal de coordination du 9 novembre 1995 ne mentionne rien concernant les travaux

X..., salarié embauché sous contrat à durée déterminée par la société France rabotage, a été victime d'un accident du travail ; qu'affecté à un poste de régleur, il a été blessé par une machine à fraiser

, qui constituent la cause déterminante de l'accident et non pas le comportement de la victime elle-même, qui n'avait pas reçu les consignes de travail et de sécurité nécessaires" ; qu'en omettant de répondre

[W] était caractérisée, en relevant notamment que : - selon la déclaration d'accident du travail, le fait accidentel est survenu le 10 février 2022 à 13h30 soit sur les lieux et pendant les heures de

[K] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les éléments de la faute inexcusable de l'employeur, la société Ponticelli, ne sont pas réunis dans le cadre de l'accident du travail

législation sur les accidents de travail les dépenses afférentes à ces lésions.

du 24 juin 1981 en qualité d'accident du trajet et non d'accident du travail, et d'autre part, que l'accident s'étant produit sur le trajet du domicile au lieu de travail, était bien un accident du trajet