dans la mesure où l'invalidité ne dépasse par 3 ans ; . travail à temps partiel, y compris dans le cas où l'agent effectue plusieurs remplacements simultanés dans des emplois supérieurs au sien ; . stage

Si elle se prévaut de son insertion dans la société française, elle ne produit aucun document probant au soutien de cette affirmation, alors qu'elle ne justifie que d'un titre professionnel d'employé polyvalent

de cent euros par jour de retard ; 6°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'IFSI Perray-Vaucluse du groupe hospitalier universitaire Paris-psychiatrie et neurosciences de l'affecter pour le dernier stage

Il y est prévu qu'un avenant à la convention pourra être établi en cas de prolongation de stage faite à la demande de l'entreprise et de l'élève stagiaire et que le stage sera résilié en cas de recrutement

, quelle que soit l'école, chaque étudiant, suivant les recherches ou les propositions de stages, a la possibilité indifféremment d'exercer celui-ci, soit en France, soit à l'étranger ; qu'il incombe à

au sein de la société Forgiarini (la société), d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, M.

7 juillet 2017 et du nombre de jours restant à effectuer dans le cadre du stage, d'autre part, a prononcé un refus de titularisation à l'issue du stage pour insuffisance professionnelle et une radiation

du service de la formation professionnelle et des compétences.

que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle ; elle fait obstacle à la poursuite de son parcours universitaire et à l'aboutissement de son projet professionnel

lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marché floral méditerranéen, adhérente au Fonds d'assurance formation de la coopérative agricole du sud-est, a fait inscrire deux de ses salariés à un stage

, lui a notifié son licenciement le 24 novembre 1994 en invoquant une inaptitude professionnelle ; que M.

rémunération dont le montant minimum est déterminé par décret.(). " Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le fait pour un travailleur involontairement privé d'emploi de suivre un stage

Par ailleurs, le fait que l'assurance maladie a finalement retenu après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) l'origine professionnelle de la maladie déclarée

le salarié à une mesure d'avertissement avec stage adapté à ses lacunes ; qu'après notification d'une décision d'inaptitude professionnelle le 15 octobre 1993, le salarié a été licencié, d'abord par lettre

préalable d'une convention de sous-traitance entre Asproforc et l'organisme choisi ; que, prétendant que Asproforc s'était refuser à régler sur les sommes versées par les sociétés en 1989 et 1990, un stage

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 3 juin 1991), que Mlle X... a effectué un stage

En effet, il a été reconnu par la Cotorep travailleur handicapé le 16 janvier 2012 et a fait l'objet d'une décision de prise en charge d'un stage de réorientation professionnelle ; les dispositions de