SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE CHATEAU LEENHARDT Représenté par son Syndic en exercice, la société FOSSAC SYNDC, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 800 989

Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de banque, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°/ du Syndicat

[O] [V] Mme [G] [V] C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 3] A [Localité 4] représenté par son syndic la S.A.R.L.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société La Domaniale, aux dépens ; En application de l'article

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 janvier 2019), le 28 juin 1995 les diverses entités du groupe Lur Berri et les organisations syndicales représentatives, dont le syndicat CFDT agroalimentaire du Pays

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] à [Localité 4] agissant en la personne de son Syndic, EASY [Localité 4], pris en la personne de son représentant légal et

avis d'incidents de paiement émanant de la BRO, la mention "chèque émis sans infraction" doit s'entendre, non comme une absence de contravention aux règles qui régissent l'émission de chèques sans provision

X..., agissant en qualité de gérant de la société Laboratoires d'analyses médicales Foucher-Calvet, représentée par son administrateur provisoire et assistée de son syndic, a cédé le fonds de commerce

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

APPELANT Syndic. de copro.

Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Syndicat des Copropriétaires de l ’Immmeuble du [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic en exerecice la

La SAS L2CA, exerçant sous l’enseigne SOUPIZET IMMOBILIER occupe la fonction de syndic de l’immeuble. La SARL CABINET [R] assure la gestion locative.

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 30 avril 2025, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - Prendre acte du désistement partiel du Syndicat du chef de ses prétentions

Par acte de commissaire de justice du 30 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic le Cabinet DEBAYLE, a assigné, devant ce

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Le syndicat des copropriétaires produit l'accusé de réception du courrier distribué au copropriétaire le 8 juillet 2024.

DBYA-W-B7J-E3ZL7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Nora ANNOVAZZI Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDEUR : Syndicat

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 septembre 2021), le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) a assigné Mme [C], copropriétaire, en paiement d'un arriéré de charges

M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une somme provisionnelle de 40 000 euros au syndicat des copropriétaires, compte tenu du montant des charges échues depuis leur occupation