n° 2016-636 du 19 mai 2016.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 13 du décret du 20 avril 2012 susvisé alors en vigueur : " En application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, peuvent être promus au choix

En sixième lieu, la circonstance que l'application des dispositions du décret du 1er août 1990 et du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant

En sixième lieu, la circonstance que l'application des dispositions du décret du 1er août 1990 et du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant

En sixième lieu, la circonstance que l'application des dispositions du décret du 1er août 1990 et du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant

En sixième lieu, la circonstance que l'application des dispositions du décret du 1er août 1990 et du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant

En sixième lieu, la circonstance que l'application des dispositions du décret du 1er août 1990 et du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant

En sixième lieu, la circonstance que l'application des dispositions du décret du 1er août 1990 et du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant

Elle soutient que : - le ministre des armées a méconnu les dispositions du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 en ce qu'il n'a pas reconnu l'existence de circonstances imprévisibles tenant notamment à la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires

      La requête a été introduite le 11 mars 1985 et enregistrée le 28 mars 1985.   6.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 ; - le décret

Par décret du 29 octobre 1918, publié le 5 novembre 1918, Lénine a proclamé cette collection d'art propriété publique de la République Socialiste Fédérative de Russie, l'affectant au Commissariat du Peuple

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Par un arrêté du 4 août 2020, le maire de la commune de Bon-Encontre l'a reconnu imputable au service et a placé l'intéressé en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 3 mai 2019 au 7

Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code des relations entre le public et l’administration ; – le code de la sécurité sociale ; – le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; – le code

du 27 novembre 1991 modifiée ; Attendu que le conseil de l'ordre a rejeté la demande de réinscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Mulhouse présentée par M.

en vigueur le 1er avril 2003 du décret n°2003-286 du 28 mars 2003 qui a modifié le Tableau 25 des maladies professionnelles en y intégrant le cancer bronchique, pathologie dont est décédé M.

2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982