Fixer la valeur de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 19] à la somme de 140 000 €.

De même, le choix des meubles et objets reviendra en priorité à mes deux filleuls, après le décès de mes frère et soeur. Mes trois autres neveux choisiront ensuite.

Sur la valeur du bien immobilier   Selon l’article 829 du code civil, en vue de leur répartition, les biens sont estimés à leur valeur à la date de la jouissance divise telle qu'elle est fixée par l'acte

réelle sur laquelle s'étaient mis d'accord l'expert de l'assuré et celui de l'assureur, et non à celle de 80 000 ¿ correspondant à la valeur comptable résultant du bilan de l'exercice clos au 31août 2009

de l'adéquation aux attentes du client du contrat dont il a eu l'initiative et lui-même assuré l'ingénierie, ainsi que de son efficacité ; qu'en écartant toute faute de la banque, sans rechercher, ainsi

A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association communale de chasse agréée de Mainsat et de l'association communale de chasse agréée de Saint-Priest, - les conclusions de M.

par le règlement de la consultation ; étant la moins-disante sur les deux offres déposées, elle aurait dû obtenir la note maximale ; compte tenu des notes attribuées au titre du critère évaluant la valeur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 juin 2008), que le 18 janvier 2001, la SCI Constantin a acquis de Mme X... une maison d'habitation que Mme Y..., assurée

comptable d'émission, mais en relation avec la valeur économique des actions et qu'en ne recherchant pas si, en fonction de cette valeur, il n'y avait pas lieu de traiter les obligations convertibles

Dans ces conditions, le vendeur a été condamné au paiement à l'assureur, subrogé dans les droits de son assurée, d'une somme de 11.689,99 euros (valeur du bien, coût de l'expertise, remorquage et location

qui ne saurait s 'analyser autrement qu'en un choix commun et dont les époux doivent assumer les conséquences ; QUE M.

Brahim X...relatives à l'identité du conducteur du véhicule assuré lors de l'accident entraînaient la déchéance de la garantie souscrite ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être rejeté ; Mais sur

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LA SOCIETE HOUCKE ET COMPAGNIE FUT CONSTITUEE EN 1945 POUR ASSURER LA PUBLICATION DU JOURNAL LA VOIX DU NORD, ISSU

trouvait du fait de cette annulation à nouveau saisie de la réclamation initiale de Mlle X... ; que si elle était tenue, en décidant des nouvelles attributions de terres à l'intéressée, de respecter la chose

ETAIT AFFILIE LUI AVAIT VERSE UNE PENSION D'INVALIDITE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ; QUE, STATUANT SUR LES DEMANDES DE REPARATION, UN ARRET RENDU LE 5 JUILLET 1963, PASSE EN FORCE DE CHOSE

Il est encore précisé que la part de valeur correspondante, égale au produit de la valeur de l'unité de compte, qui reflète la valeur d'actifs sousjacents, par le nombre d'unités de compte détenues, n'est

PREUVE DES FAITS MATERIELS AINSI ENONCES, DONT AUCUN NE RESULTE DU PROCES-VERBAL AU DOSSIER, LEQUEL NE CONSTATE PAS QUE LES DEMANDEURS AIENT ETE VUS EN ACTION DE PECHE, MAIS, CE QUI EST TOUTE AUTRE CHOSE

l'opposabilité de ladite clause, mais son applicabilité aux commandes en cause ; que le juge-commissaire a fait droit à la demande, sous réserve du paiement par la société Christine confection de la valeur

vénale du bien, estimée à 25 %, la somme de 103.725 € ainsi qu'une somme de 29.280 € pour la perte de revenus locatifs au titre du bail de chasse, établissant ce calcul comme suit : 4.755 € (loyer de

Elle assure avoir respecté l'ensemble des préconisations du médecin du travail.