[W] demande au conseiller de la mise en état de : ' débouter les demandeurs à l'incident de leur demande de radiation de l'appel ; ' condamner les demandeurs à l'incident au paiement de la somme de 1000

[S] [P] a été engagé par la société Entreprise de diffusion automobile de Monthléry (EDAM), suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 1992, en qualité de Mécanicien automobile

principal et le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la cassation sur le troisième moyen emporte la cassation par voie de conséquence sur les dispositions de l'arrêt relatives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles peugeot, société anonyme,

de distance travail-domicile inférieure à un certain chiffre, allouées à ses salariés, et du chef de chèques vacances et de bons d'achats (dits "challenges") offerts à des salariés de concessions automobiles

PSA AUTOMOBILES représenté par son secrétaire en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [H] ès qualité de président du comité d'établissement [Localité 5] de la SA PSA AUTOMOBILES en

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y... demandeurs au pourvoi principal Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir enjoint à des copropriétaires (M.

représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées l'a nommé gestionnaire de la flotte automobile

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1736 FP-P+B sur le pourvoi incident Pourvoi n° T 17-15.379 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y....

, Vu les écritures sur incident, de la Sas Altodis Tp, du 15 mai 2024, sollicitant le rejet de la demande et la condamnation de Monsieur [P] [L] à lui payer la somme de 1 520 euros au titre de l'article

[C] a notifié le 1er mars 2022 des conclusions d'intimé et d'appel incident.

Dans ses dernières conclusions d'incident n°2 en date du 20 février 2024, M. 

Il soutient ne pas être en mesure de financer ce dispositif et ne pouvoir se déplacer, habitant en milieu rural alors que sa conjointe n'est pas détentrice d'un permis de conduire.

dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) d'ordonner à l'Agence nationale des titres sécurisés et au ministère de l'intérieur de leur délivrer le certificat d'immatriculation du véhicule automobile

général : 12/20412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2010025048 APPELANTE : SA SOCIETE NORMANDE D'IMPORTATION AUTOMOBILE

Cet arrêt a fait l'objet d'un nouveau pourvoi toujours en cours.

X... a été engagé en qualité de vendeur par la société PNA, qui exploite une concession automobile, à compter du 3 mars 2003, par contrat à durée déterminée suivi d'un contrat à durée indéterminée ; que

Sauveur, de nationalité française, célibataire, négociant automobile Prévenu, comparant, assisté de son avocat du barreau de Clermont-Fd .