658 du Code de procédure civile, ne peut être considérée comme une évolution du litige au sens de l'article 555 du Code de procédure civile ; que ne répond pas davantage à cette définition, le fait de

658 du code de procédure civile.

Bien que convoquée par acte d’huissier signifié selon les formes de l'article 658 du code de procédure civile le 7 mai 2024, Madame [F] [Z] n’est ni présente ni représentée.

700 du Code de Procédure Civile outre les dépens.

Bien que régulièrement assignée selon les dispositions de l’article 658 du code de procédure civile, la défenderesse n’a pas constitué avocat.

Monsieur [G] [U] cité à l’étude du commissaire de justice, selon les dispositions de l’article 658 du code de procédure civile, ne comparait pas et n’est pas représentée.

L’article 642 du code de procédure civile dispose que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

114, 654, 655 et 656 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, M.

En application de l'article 654 alinéa 1er du code civil, la signification doit être faite à personne.

La lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile comportant les mentions de l'avis de passage et copie de l'acte de signification a été adressée dans le délai prévu par la loi.

Par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 29 avril 2024, la société ETP demande à la cour : Vu les articles 462, 490, 654, 655, 656, 657, 658, 873 et 914 du code de procédure civile

Bien que convoqué par acte de commissaire de justice en date du 5 juillet 2024 remis à étude selon les modalités prévues à l’article 658 du Code procédure civile, Monsieur [L] [I] n’a pas comparu et n'était

658 du code de procédure civile a été adressée dans les délais légaux ; que Monsieur [V] n'a pas comparu à l'audience ; que le jugement est réputé contradictoire à son égard en application de l'article

654, 655 et 663 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en toute hypothèse, la signification n'est réputée faite à domicile ou à résidence que si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie

PRÉTENTIONS DES PARTIES La Sarl A.D.F. dans ses dernières conclusions en date du 2 juin 2023 demande à la cour, au visa des articles 73 et suivants, 114, 654, 658 du Code de procédure civile, des articles

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

654, 655 et 663 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.