Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine.

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement de rappel de prime de fin d'année, alors « que la requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée

de salaires portant sur la période de janvier 2008 à octobre 2013 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la requalification d'un

Le 26 janvier 2004, Monsieur [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir condamner solidairement les sociétés ALCATEL, ALCATEL SPACE et ALCATEL MARKETING USA au paiement de rappels

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de primes, de décembre 2011 à décembre 2014, et en conséquence de ses demandes d'indemnité de congés payés afférents

Y... fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaires pour la période du 1er septembre au 4 octobre 1985, alors, selon le pourvoi, que, d'une part

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486 alinéa 1, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne mentionne pas le nom des magistrats qui l'ont rendu ; "alors

Z... était en droit de réclamer un rappel de salaires fondé sur la qualification de cadre, d'avoir renvoyé les parties à faire le calcul du rappel de salaires et du rappel de congés payés y afférents et

et le syndicat de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession, alors « qu'en l'absence de stipulations particulières, la prime d'ancienneté ne doit

percevoir le salaire auquel il avait droit, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel

, par jugement du 26 janvier 2012, la juridiction prud'homale a prononcé la résiliation du contrat et a condamné l'employeur à payer au salarié différentes sommes au titre de la rupture ainsi qu'un rappel

de primes, de rappels de salaire et de congés payés afférents alors, « qu'un usage suppose la constatation d'une pratique générale de l'employeur en accordant un avantage à l'ensemble du personnel ou

payés afférents et de le débouter de sa demande à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires outre les congés payés afférents, alors « que seules les sommes qui sont versées en contrepartie

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Productions Tony Comiti, après débats en l'audience

contrat de travail de Mme X..., engagée le 4 mai 1970 ; que le 18 février 2005, la salariée a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Fort-de-France afin de solliciter notamment le paiement d'un rappel

de salaires : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaires, alors, selon le moyen, qu'elle n'a pas été remplie de ses droits en ce qui concerne

litigieuse ressortait des pouvoirs de direction de l'employeur, la cour d'appel a violé la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, les articles L. 212-1 bis et L. 212-3 (devenu L. 1222-7) du code du travail alors

, des congés payés afférents, d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que lorsque le salarié a étayé sa demande de rappel d'heures supplémentaires