, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 03 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

[S] [W] qu’il a l’obligation de quitter le territoire national Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 03 Avril 2025 à 15  h  59 Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 10 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 08 Octobre 2024 à 12h41. Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

[N] [B] qu’il a l’obligation de quitter la France ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 04 Avril 2025 à 16  h  26 Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l

D..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Jouvin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme A.... Une note en délibéré, présentée par Mme A..., a été enregistrée le 10 mars 2026.

Amelot, premier conseiller, en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a

B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Khan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 30 mai 2025 par

Amelot, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques la façade et la toiture de l'ancien caféconcert Le Bataclan, ainsi que la façade et la toiture du retour sur le passage Saint-Pierre Amelot

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Dagneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Amelot, premier conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Fabrice Amelot, premier conseiller, M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La Présidente rapporteure, Signé S.

2022, a été nommé, par arrêté du 13 novembre 2023, gardien de la paix stagiaire à compter du 4 décembre 2023 au sein de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) 77 Mesnil Amelot

.. », demande la « suspension temporaire » de la mise en demeure de quitter les lieux faite, par arrêté du préfet de Seine-et-Marne, aux personnes occupant le terrain situé rue du Château au Mesnil-Amelot

A 13h15, le CRA du Mesnil-Amelot a informé le greffe de la cour d'appel que M.

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, signé F.