août 1995, en cassation de deux arrêts rendus les 14 septembre 1995 et 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la SCI Etablissements André

André Georges X...

PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Pierre André X...

[M], de la société Badet-Blériot, [M], André-[M] et de la société [X] [M], Catherine André-[M], après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M.

André D..., domicilié [...] , 3°/ à M.

APPELANTE : Mme Andrée Y... épouse X...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 29 mars 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

de la commune de Saint-André une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Je vous demande de prendre en compte la fourniture de toutes les lames de la terrasse ainsi que la pose de celle-ci.

André A... de fausses traites tirées sur des clients de l'entreprise de celui-ci, avec ou sans l'accord du tiré, pour "apaiser sa banque" ; qu'on note le caractère très confus des explications de M.

André X... de régler toutes les primes dues à M.

14981 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18605 APPELANT Maître [L] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ANDRE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M ANDRE PRADAYROL S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE L'EMPRUNT DE 39 000 FRANCS CONTRACTE PAR SON FILS JEAN-LOUIS ENVERS

de maître machine à celle d'ouvrier mécanicien, et que le salarié demandait le maintien de cette qualification de maître machine ou maître mécanicien en février 2006 au lieu de celle d'ouvrier mécanicien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Andrée X..., veuve Y... est décédée le 7 mai 1995 en laissant pour lui succéder sa

André X..., Mlle Antonia X..., Mlle Gertrude X..., Mlle Mathilde X..., Mlle Marie-Paule X..., Mlle Marie-Nicolas X..., Mlle Jacqueline X..., M.

ANDRE RENOVATION C/ S.A.S.

Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1256 ENTRE : André