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Article 2 : L'Etat versera à l'association Charente Nature, l'association pour la protection des animaux sauvages et l'association Animaux heureux du Châtelard la somme globale de 1 200 euros au titre

comme intrants pour la production végétale ou animale ; () ".

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fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Meurthe-et-Moselle, l'arrêté du 25 juillet 1994 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a fixé le tarif d'enlèvement des cadavres d'animaux

MOTIFS DE L'ARRET Attendu qu'en application de l'article 1385 du Code Civil, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2012), que, par testament olographe du 18 novembre 2003, Suzanne X...a institué l'INSERM et la Société protectrice des animaux

REGIONALE OVINE DU SUD-EST demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2001-450 du 25 mai 2001 modifiant l'article L. 427-6 du code de l'environnement relatif à la destruction d'animaux

Par un arrêté du 4 décembre 2025, motivé par le fait que l’animal était de nature à présenter un danger grave et immédiat pour les personnes et les animaux domestiques, la maire de Colomiers a décidé du

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES et la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX tendent à l'annulation

Poulet, Odent, avocat du Syndicat national des professionnels de l'ostéopathie animale ; Considérant ce qui suit : 1.

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Par un acte, enregistré le 6 octobre 2025, l’observatoire économique et social de la protection animale déclare se désister purement et simplement de l’instance.

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Tout détenteur d'un ou de plusieurs bovins est tenu d'identifier ou de faire identifier chaque animal né sur son exploitation d'élevage. / Les animaux doivent être identifiés conformément aux dispositions

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