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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
: Me DANGIBEAUD et Me GUILLOT-BOUHOURS (avocats au barreau de PARIS) Madame Colette Z... née le 24 Mai 1935 à DRANCY (93) 30 avenue Foch - 92420 VAUCRESSON représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Ducat, qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons, brasserie et restaurant situé à Paris (2ème arrondissement), a fait l’objet d’une vérification
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92625
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Mme X... a acquis en 2009 auprès de la société Yachting Club Porticcio (YCP) deux bateaux, un Boston Whaler 270 Outrage et un Trophy 2503 CC pour un montant total de 160 000 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01652
15 octobre 2008
15 octobre 2008
les pourvois n° T 07-40.501, U 07-40.502 et V 07-40.503 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 30 novembre 2006), que trois salariées de la société civile de moyens Hervé-Nicollet, Billard, Bozon
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844e
19 mai 2006
19 mai 2006
No 04/05821 AFFAIRE : Anne X... née LE Y... ... C/ Annie Z... ...
Source officielleChambre 1 A
62c91a83f3eafe9fcf075ec7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MINUTE N° 373/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Céline RICHARD Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634a4f65acdcd6adff75aa10
14 octobre 2022
14 octobre 2022
siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 542 019 096, Ayant son siège social Nokia Paris Saclay [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bbe
2 octobre 2001
2 octobre 2001
sur renvoi après cassation (chambre commerciale, 9 juillet 1996, pourvoi n° 93-10.572), que la société Codec ayant été mise en redressement judiciaire le 2 août 1990, la Société métropolitaine des boissons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201934
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Christophe X... à reconnaître le fait, jusqu'alors non divulgué dans la procédure, que Mme Emilie Y... épouse X... exerçait depuis au moins l'année 2008 une activité commerciale dans un local du centre-ville
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd97
3 octobre 1989
3 octobre 1989
aux motifs qu'une enquête menée en 1983 à l'encontre de la SARL Maison Lefèvre, charcutier d traiteur, avait révélé que celle-ci avait effectué, de l'aveu même du gérant et du livreur, des ventes de boissons
Source officielle2ème chambre
DTA_2201054_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A a été assujetti à des cotisations supplémentaires en matière d'impôt sur le revenu au titre des années 2016, 2017 selon la procédure de taxation d'office et de l'année 2018 selon la procédure contradictoire
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626591
8 janvier 1988
8 janvier 1988
date du 24 octobre 1984, en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02304
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Intérieur, a indiqué lors de son audition que des rumeurs couraient depuis quelque temps dans l'entreprise selon lesquelles la cuisine du poste de secours était parfois un lieu de consommation de boissons
Source officielle2ème Chambre
69eb0033cdc6046d4757b39b
23 avril 2026
23 avril 2026
La limite de deux années implique que la dette puisse être remboursée intégralement à l'issue du délai de paiement accordé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
déduire du chiffre d'affaires 5 680 euros au titre de l'année 2016 et 22 805 euros au titre de l'année 2017, dès lors que cinq personnes prenaient deux repas chaque jour ; - au titre de l'utilisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603457b079a256470db3de75
16 décembre 2016
16 décembre 2016
RG n° 15/01449 APPELANTS Madame [D] [J], Présidente du Conseil Régional d'Ile de France, en sa qualité d'ordonnateur domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu BOCCON
Source officielle3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd343
8 avril 2025
8 avril 2025
le 4 décembre 2020 et sans les résultats des tests de ce laboratoire, - en l’absence à sa procédure des rapports de contrôles des douanes bosniaques effectués année après année au cours de la période
Source officielleTrib. de Commerce
69e74931cdc6046d47ff5c85
15 avril 2026
15 avril 2026
SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 550 736 RCS [Localité 2] Activité : Restauration traditionnelle sans vente de boissons
Source officiellePS ctx technique
6786b8d2df5b5c7d10ca58ee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° Portalis 352J-W-B7D-COZV4 N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-laure
Source officiellePS ctx technique
6786b8e5df5b5c7d10ca5b90
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° Portalis 352J-W-B7D-COZWA N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-laure
Source officiellePage 57 sur 312