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2 397 résultats pour « Anne LAFAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_1906059_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

2017 sont irrecevables, l'année 2017 étant prescrite ; - les conclusions de la société à fin de réduction des impositions auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 sont irrecevables

Source officielle

Page 57 sur 120

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE

SIREN 850216433Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

24/05/2022

Voir →

Immatriculations

LE LUDUEC, Anne-Laure, LAFAGE

SIREN 850216433Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/12/2021

Voir →

Créations

grenouille et petit pois, LE LUDUEC, Anne, LAFAGE

SIREN 850216433GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

25/04/2019

Voir →

Radiations

LAFAGE, Anne-Marie

SIREN 300384740GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

09/04/2014

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 1

61609a4254c6ec55cf7100ea

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400595_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

III. - Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : 1.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8ddcdc6046d470ce9e2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] [D], aux droits duquel vient la SAS Crea Step, pour une durée de neuf années, moyennant un loyer annuel de 16.920 euros HT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e32

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Finance à verser à la société Combustibles de Boulogne au titre de l'indemnité d'éviction la somme de 779.738 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement, *dit que les intérêts échus pour une année

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9465

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par avenant n°4 en date du 3 octobre 2022, la durée du bail civil a été prolongée pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00615_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A aurait encore travaillé durant une dizaine d'années au plus, de sorte que la somme de 73 000 euros allouée par le tribunal n'est pas insuffisante ; - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02265_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure () ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La demande peut porter sur les sommes dûes au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat est rompu, sur les trois années précédant la rupture du contrat.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00715

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

nouveaux textiles de protection NBC comprenant des TCA, ont, les 22 et 28 juin 2001, signé un contrat de collaboration de développement avec effet rétroactif au 19 avril 2000 et ce, pour une durée de cinq années

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68676897dd25744ff781d4c5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Date de mise à disposition : 16 janvier 2024 prorogée au 3 juillet 2025 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Anne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02624

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

exerce une activité de maintenance et de nettoyage industriel, un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail a été signé le 10 novembre 1999 suivi d'un avenant du 24 novembre de la même année

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c5dcdc6046d479b7e14

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle exerce une activité de salon de coiffure, activité de barbier : taillage, lavage et rasage de barbe, achat et vente de vente de produits cosmétiques et tous produits non réglementés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6b9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : « 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; « 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède de deux années

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c9612464

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] [M] (absence de bavettes ou bavettes inadaptées, absence de relevé du pare-pluie, absence de pente suffisante, absence de contre-lattage, absence de chevauchement régulier des tuiles avec risque de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463114.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Trois récépissés de déclaration lui ont été délivrés le 4 octobre 1999, dont un portant sur une activité de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204235_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffb

Appel

10 mars 2004

10 mars 2004

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

61631f4d8007cf6451ddcc8f

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Agnès LAFAY

Source officielle
CA

chambre des baux ruraux

6163f656c5e1c13d83dae360

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Source officielle