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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c4
20 juin 2011
20 juin 2011
Lors de notre entretien, vous nous avez indiqué que vous ne souhaitiez pas travailler sur le secteur de MARLY. Or, vous devez vous conformer aux instructions contenues dans votre planning.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162fded3ebbdffcbea6aa28
15 mars 2012
15 mars 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 INTIMÉE PAROISSE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354 substitué par Me Anne
Source officielle2ème chambre
DTA_1808258_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
représentés par Me Devillières, demandent au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f2845de97b8c1829951c7e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection statuant en référé Assistée de Mme Mylène PARFAITE MARNY
Source officielleChambre 2
DTA_2301810_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, ressortissant marocain né le 4 mars 1973, est entré en France au cours de l'année 2013, selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f4ec
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU , Présidente M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Mes Vivien et Radi pour la société roannaise d'immobilier et de Me Calyaka pour la commune de Marly. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03469_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Mes Vivien et Radi pour la société roannaise d'immobilier et de Me Calyaka pour la commune de Marly. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9b8
17 mars 2011
17 mars 2011
né le 12 Septembre 1969 à OUADHIA (ALGERIE) ... ... 59770 MARLY représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France PETRE RENAUD, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleChambre 2
DTA_2200729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Marti, rapporteur, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur la liquidation de l'astreinte : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2202357_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Alberto C était élève de seconde au lycée Georges de la Tour à Metz au cours de l'année scolaire 2021/2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000783_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C est propriétaire du bateau " E=MC2 ", qui a été amarré sur la rive gauche de la Seine au point kilométrique 50,60 du chemin de halage de la commune de Port Marly.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c4
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214090
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Martro-Commingeoise à créer un magasin de 2 950 m2 de surface de vente spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage, de jardinage et d'équipement de la maison, sous l'enseigne Weldom, à Martres-Tolosane
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008121107
11 mars 2002
11 mars 2002
Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des stipulations combinées des articles 5 et 15 de la convention d'application
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007945621
24 mars 1997
24 mars 1997
Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de M. Rachid X..., - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008184404
30 décembre 2003
30 décembre 2003
rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa demande présentée le 24 octobre 2000 et tendant à ce que soient inscrits au budget de l'Etat, pour les années
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304191_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A C, représenté par la Selarl Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour,
Source officielleciv3
613722e8cd580146774030f8
25 juin 1997
25 juin 1997
Bernard XG..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Axa, Division Affaires Construction, dont le siège est place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, 4°/ de la société ETGG, dont le siège est ...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'article 111 de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures dispose : " Toute association qui, n'ayant pas reçu de libéralité au cours des cinq années
Source officiellePage 57 sur 180