A, ressortissant sénégalais né le 12 mars 1980, est entré en France le 14 mai 2010, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Brémond, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Huet, substituant Me Dupuy, avocat de M.

APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 04 SEPTEMBRE 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 20 MARS

Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars

Au surplus, il sera relevé que la présente instance a pour objet l'annulation de l'assemblée générale en date du 16 mars 2022, soit de plusieurs années postérieure à celle annulée par la cour d'appel,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 22/05217 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYXQ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE

Arrêt rendu le 14 Juin 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/03394 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Par un jugement n° 2201755 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.

le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Frédérique FARGUES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE

La mutuelle des architectes français, représentée par Me Suissa de la SCP Mayer-Blondeau-Glacomont-Dichamp-Martinval, a produit des observations, enregistrées le 16 mai 2022, les 23 septembre et 9 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.

    Principaux faits   Les requérants, Jérôme Dupuis et Jean-Marie Pontaut, sont deux journalistes français nés en 1964 et 1947 respectivement et résidant à Paris, ainsi que la société d

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président-rapporteur, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M.

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Rouquayrol de Boisse conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

No 05/06121 AFFAIRE :Marie-Christine X...

Le 25 mai 2005, M.

; - le maire a commis une erreur manifeste d'appréciation des faits en prenant une mesure d'interdiction générale et absolue des activités nautiques et subaquatiques ; - le maire a commis un détournement