APPELANTE Mme [C] [N] née le 14 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement hospitalisée à l'EPSM [Localité 5] Métropole - clinique [4] non comparante représentée par Me Anne-Laure PERREZ

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PYRENEES-AUTOMOBILES A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE A SON ANCIEN SALARIE PEREZ AU

Article 6 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE ROUTIERE PEREZ et la SOCIETE MASTELLOTTO et les conclusions du département d'Eure-et-Loir sont rejetés.

pas eu d'effet sur sa conduite, de sorte que la détention provisoire permet de prévenir tout risque de renouvellement des faits de nature criminelle, l'information ayant mis en lumière son encrage pérenne

société SOPREGI, ayant son siège ..., 39°/ la société SOPREGI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DAMIAN Antoine né le 25 mai 1951 à SOHAG (EGYPTE) de Antoun et de SOULIMAN Linda de nationalité inconnue, situation familiale inconnue, restaurateur demeurant 2, allée

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Odile BLANDINO la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à Antoine

PEREZ une suspension de sa licence pour une durée de 2 ans, est annulée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

C/ OPDHLM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 16 Mai 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY RG nä : 1164/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me

16 Juin 1947 à [Localité 1] (ANGLETERRE), et Mme [K], [O] [B] ÉPOUSE [S] née le 18 Mars 1950 à [Localité 2] (ANGLETERRE), demeurant ensemble [Adresse 1] - ANGLETERRE Représentés par la SCP PEREZ

. # Wilhelmus Severinus Antonie Nannes Gorter v Councils of the European Economic Community and of the European Atomic Energy Community. # Case 12-61.

acte de commissaire de justice délivré le 27 août 2024, la société Santander Consumer Banque a assigné Mme [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de tribunal de proximité d'Antony

Antoine et Anthony X...

Es qualités de mandataire judiciaire de la SARL LEGA EGPV Entreprise U Pittore dont le siège social est sis ZA de Caldaniccia-Mezzavia demeurant ... 20 177 AJACCIO CEDEX 1 représenté par la SCP Antoine

demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 11-24-0000 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 05 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [Z] [J], représenté par Me Marc-antoine

Le 1er octobre 2013, l'Eurl Perez a engagé M.

La société Routière Perez a adressé, le 15 novembre 2021, à Mme A, maitre d'œuvre, un projet de décompte final.

[S] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Monsieur [F] [S] responsable du préjudice subi par Monsieur [L] [K] du fait de la vente frauduleuse au nom de la SARL PEREZ CAMPING

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, D'AVOIR, AU COURS D'UNE PROCEDURE DE DIVORCE ENTRE LES EPOUX PEREZ, DIT QUE LE MARI DEVRA COMMUNIQUER

n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement du 28 mars 2000 du tribunal administratif de Pau ; Article 1er : La requête présentée par Mme COUSI-PEREZ est rejetée.