AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01859
16 octobre 2019
16 octobre 2019
J..., lequel - en 2006 et 2007 - paraissait « décontracté et complice » sur les photos de famille, « taquin et affectueux » dans ses voeux, « décontracté et confiant » lors de sorties au parc Astérix,
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Juge des référés
DCA_24LY00887_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, Mme A, représentée par Me Bracq (SELARL Asterio), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du C.C.A.S de Lyon ; 2°) de condamner le C.C.A.S
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