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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01859

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

J..., lequel - en 2006 et 2007 - paraissait « décontracté et complice » sur les photos de famille, « taquin et affectueux » dans ses voeux, « décontracté et confiant » lors de sorties au parc Astérix,

Source officielle

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CAA

Juge des référés

DCA_24LY00887_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, Mme A, représentée par Me Bracq (SELARL Asterio), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du C.C.A.S de Lyon ; 2°) de condamner le C.C.A.S

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209515_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 décembre 2022, 4 octobre 2023 et 17 octobre 2023, la SASU Effet Lodge, représentée par le cabinet Asterio, demande au tribunal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00471

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

chargement et le transport par route d'une machine à destination de la société Prégis Belgium à la société Mediaco Bertomeu (la société Mediaco), laquelle a sous-traité le transport à la société Trans uni Astral

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00346_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta, représenté par Asterio, cabinet d'avocats, demande à la cour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02046_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

pour les litiges en cours et à naître, et en particulier l'action indemnitaire en réparation des préjudices extrapatrimoniaux consécutifs à l'ensemble des pathologies, que si la mission de l'expert porte

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03588_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire du 7 février 2024 le centre hospitalier Alpes-Isère, représenté par la SELARL Astério, agissant par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb37

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, Mme Elsa WEIL, Conseiller chargée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61630b6d42de3d260b99325e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

(avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Astrid

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dff3d7cdc6046d475f7418

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GRAND EST EUROPE BPCE FINANCEMENT JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87f

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

bien identifié par les pièces 7 (maquette de conception du dessin) 1et 36 (robrack et tirelle) et par la facture de la société Créations Robert J... du 10 avril 2002, qui au delà des terme " idée ", porte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f1

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Adrien LEIBER, président et Mme Astrid DOLLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. - Ouï M. LEIBER, Président de Chambre, en son rapport.

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CA

Jurid. Premier Président

65b20d02c4cf860008dff49d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

comparant, assisté de Me Pierre-emmanuel GIRARD, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865ec

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur Jany Y... né le 16 mai 1947 demeurant et domicilié 6 Place Saint Marc 84530 VILLELAURE AIDE JURIDICTIONNELLE DU 21/03/01 ayant pour avoué constitué la SCP POMIES-RICHAUD-ASTRAUD

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01623_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022 et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2023 et 26 octobre 2023, Mme B, représentée par la SELARL d'avocats Asterio, agissant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108850_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 5 novembre 2021 et le 16 février 2023, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal :

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca49e7e2ac012f06adb2c9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Mars 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 16/04387 Mme [F] [K] [V] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES C ASTALIDES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c36c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il indique que les congés qu'il avait posé du 17 au 23 août 2020 n'ont pas été pris car son employeur lui a demandé de venir travailler.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88bb43ea43407b9fbccab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exercice, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 4] représentée par la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Sandro ASSORIN

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba49e4ea48318f5b1e5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Lors de notre pause, Mr [D] a de nouveau essayé de pénétrer dans mon car mais je ne lui ai pas ouvert la porte, je lui ai dit que je ne lui ouvrirais pas la porte et qu'il devait me laisser tranquille.

Source officielle