titre la somme de 1351, 72 euros à titre de recouvrement d'une pension alimentaire due au bénéfice de sa fille [K], en vertu d'un jugement en date du 22 décembre 2006 du tribunal de grande instance de Begerac

barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [K] [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [J] [C] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 3] (Jonction RG : 23/2257 intimés) Représentés par Me Bérénice

toque : L0237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène FILLIOL, Présidente de chambre Madame Bérénice

Représentée par Me Danielle Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Assistée à l'audience de Me Bérénice A..., avocat au barreau de PARIS, toque: C2119 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

[Z] [B] C/ SCP [F] XAVIER - BENARD-FOUJANET BERENICE SCP CABINET [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS-CNBF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour (Maître Patricia HARDOUIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Maître Bérénice

barreau de PARIS, toque : C 1008 Mademoiselle Maud Y... ... 95120 ERMONT comparant en personne, assistée de Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1008 Mademoiselle Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Y... sollicitait par lettre du 31 août 2012 la garde exclusive de son fils auprès du juge des enfants qui, par ordonnance du 3 janvier 2013 désignait Mme Bérénice A..., psychologue clinicienne, pour examiner

dans l'aire de protection immédiate, ainsi que de la présence de la réserve naturelle du Val d'Allier, du vignoble de Saint-Pourçain, de la table d'orientation de Naves, de la table d'orientation de Bellenaves

GILLESPIE, avocat au barreau de APRIS, avocat plaidant, #G00349 Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05792 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZBD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

CHOLAY #B242 (ccc) - Maître DESROUSSEAUX #P438 (exécutoire) Décision du 05 Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/06165 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULEW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

délivrées le : - Maître HURET #G675 - Maître PENIN #J008 Decision du 19 janvier 2023 3ème chambre - 2ème section N° RG 21/05767 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJGD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

(M. et MME) Benacer et Rekia 59200 TOURCOING Non présents Ayant pour Avocat Me CAILLE, 18, Boulevard Vauban 59000 LILLE F.-R.

à CASSAGNES-BÉGONHÈS (12120) de nationalité Française Caudesses-Bennac [...]                 

JESUS MATEUS 17/01/2012 17/01/2012 58617/00 GARCIA DA SILVA 29/04/2004 29/07/2004 59017/00 SOARES FERNANDES 08/04/2004 08/07/2004 6015/09 ASSUNCAO SANTOS 26/06/2012 26/06/2012 60786/10 VIEIRA GOMES BEZERRA

  Violation de l’article 6 § 1 (durée) Bezzina Wettinger et autres c. Malte (n o 15091/06) Majcher c. Pologne (n° 12193/02) Ayse Gök et autres c. Turquie (n° 60579/00) Buyruk c.

1943 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille BEZZINA