Max NERSON, 154 rue de Vauban (69008) Lyon ; J.C NERSON, 50 rue Jean Récamier (69006) Lyon ; Paul NOIROT, 19 rue d'Alsace (52260) Rolompont ; Olivier de ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET

La situation financière dégradée de l'entreprise incita le comité économique et social à engager une procédure d'alerte devant le tribunal de commerce de Bourges.

dématérialisé N°: 1265286637023415 Madame [G] [D] veuve [O] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Olivier

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER

barreau de PARIS, toque : B0168 INTIMÉS HÔPITAL PRIVE [Établissement 1] pris en la personne de son représentant légal N° SIRET : [Établissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Olivier

FPM, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BARRAUT (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION

Le Bourg 69640 COGNY représenté par Me Olivier BACH, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christèle MORAND-COLLARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA DE FURSAC 112

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 58 Cours Pasteur-33000 BORDEAUX représentés par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, et assistés de Maître Olivier

rendu le 18 Octobre 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Encadrement RG no 04 / 13554 APPELANTE Madame Sophie X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assistée de Me Olivier

le besoin ou demeuré à charge, notamment du fait de la poursuite de ses études ou de la recherche d'un emploi ; Attendu que Lise poursuit des études universitaires ; qu'elle est bénéficiaire d'une bourse

régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Liliane I... ... 60800 CREPY EN VALLOIS Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée Monsieur Olivier

Olivier X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2008), que M.

X... assisté des représentants néerlandais d'Extra Clearing (groupe ING) par les enquêteurs de la commission des opérations de bourse (COB : enquête initiée le 1er juillet 1997), l'accès de la succursale

Si l'expert a retenu, outre des nuisances sonores, un préjudice visuel et un préjudice " lié à l'isolement ", caractérisé par la suppression d'un accès routier direct au bourg le plus proche, M. et Mme

déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01676 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril et 15 juillet 2021 puis le 2 février 2023, la SAS Viafrance Normandie, représentée par Me Olivier Jolly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [V] né le 24 Décembre 1962 à [Localité 3] (35) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Luc BOURGES

Par une ordonnance du 28 août 2023, le président du tribunal de commerce de Bourges, saisi par l'Office public Habitat du Cher, a désigné la SCP Olivier Zanni prise en la personne d'Olivier Zanni, en qualité

TOULOUSE INTIMEE Société GUESS FRANCE 13/17 rue Bachaumont 7502 PARIS Représentée par Me Nissa JAZOTTES de la SELARL JAZOTTES & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Olivier

Olivier POIX ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de